Tribune libre (68)

La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est…
Les récents et graves incidents du 1er mai à Paris posent –outre la question ponctuelle de la carence des pouvoirs publics face à une menace précise et connue-, une fois…
Le « mammouth » législatif présenté le 20 avril par la garde des sceaux appelle les brefs commentaires suivants, pour aller à l’essentiel, en passant sur l’ « emballage » médiatique, avec ses formules…
L’annonce inopinée de la création d’un « tribunal criminel », qui récupèrerait plus de la moitié du contentieux des cours d’assises, n’a rien, en soi, d’une nouveauté : car, comme cela, semble avoir…
L’annonce faite récemment d’un futur projet de loi créant une « présomption de non-consentement » à une relation sexuelle avec un majeur pour un mineur jusqu’à 15 ans appelle les plus expresses…
Les récentes annonces de M. Macron en matière pénale et pénitentiaire ne sont qu’un trompe l’œil, et, une nouvelle illustration de cette gymnastique de l’« en même temps » qu’il affectionne pour…
Les mouvements qui agitent les prisons ces jours-ci s’inscrivent dans un délitement institutionnel qui vient de loin.
En dehors de tout débat sur l’opportunité de construire un aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes, la décision de M. Macron et de son gouvernement, tant par les conditions dans…
Suite à la « restitution » faite, le 15 janvier dernier, par Mme Belloubet des cinq rapports qui lui ont été remis dans le cadre des « chantiers de la justice », on ne…
12 novembre
On apprend par le Monde daté du 9 novembre, sous le titre « Quand une mutuelle de fonctionnaires s’assure des impôts réduits à Malte », que la mutuelle INTERIALE avait ouvert une…