Tribune libre (70)
14
février
UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE…
Publié dans
Tribune libre
Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles. On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à…
18
novembre
QUAND LE CONS. CONS. FAIT DES MIRACLES…
Publié dans
Tribune libre
« C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à…
13
septembre
La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est…
03
mai
CASSER LES CASSEURS
Publié dans
Tribune libre
Les récents et graves incidents du 1er mai à Paris posent –outre la question ponctuelle de la carence des pouvoirs publics face à une menace précise et connue-, une fois…
24
avril
Le « mammouth » législatif présenté le 20 avril par la garde des sceaux appelle les brefs commentaires suivants, pour aller à l’essentiel, en passant sur l’ « emballage » médiatique, avec ses formules…
12
mars
UNE SOUS-PROCEDURE CRIMINELLE
Publié dans
Tribune libre
L’annonce inopinée de la création d’un « tribunal criminel », qui récupèrerait plus de la moitié du contentieux des cours d’assises, n’a rien, en soi, d’une nouveauté : car, comme cela, semble avoir…
08
mars
PRESOMPTION DE DEVOIEMENT LEGISLATIF
Publié dans
Tribune libre
L’annonce faite récemment d’un futur projet de loi créant une « présomption de non-consentement » à une relation sexuelle avec un majeur pour un mineur jusqu’à 15 ans appelle les plus expresses…
08
mars
LE LAXISME EST EN MARCHE…
Publié dans
Tribune libre
Les récentes annonces de M. Macron en matière pénale et pénitentiaire ne sont qu’un trompe l’œil, et, une nouvelle illustration de cette gymnastique de l’« en même temps » qu’il affectionne pour…
19
janvier
PENITENTIAIRES A LA PEINE
Publié dans
Tribune libre
Les mouvements qui agitent les prisons ces jours-ci s’inscrivent dans un délitement institutionnel qui vient de loin.
19
janvier
En dehors de tout débat sur l’opportunité de construire un aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes, la décision de M. Macron et de son gouvernement, tant par les conditions dans…