19 janvier

DES CHANTIERS POUR DECHANTER

Suite à la « restitution » faite, le 15 janvier dernier, par Mme Belloubet des cinq rapports qui lui ont été remis dans le cadre des « chantiers de la justice », on ne peut manquer, échaudé par les précédents d’opérations de communication à grand spectacle qui font un peu partie des figures imposées pour chaque titulaire de la fonction –et dont la caricature reste, dans l’escalade de l’enflure rhétorique, et, le décalage entre ambitions affichées et résultats concrets, celle dite « Justice du 21e siècle » de Mme Taubira-, d’éprouver d’emblée un certain scepticisme… Certaines propositions n’appellent pas, de prima facie, d’objections majeures, mais, d’autres, en revanche, sont inacceptables.

1°) Sur la transformation numérique :

                L’objectif n’est pas contestable en lui-même. Cependant, l’expérience, avec les nombreux déboires qu’a connus l’informatique dans la justice, oblige à regarder avec une certaine circonspection les grandioses projets affichés… Qu’il s’agisse de l’écriture des programmes ou de la qualité des matériels, ou de la déficience de la maintenance, les juridictions ont trop été habituées aux fiascos et ont trop souffert des contraintes, incohérences et limites des produits dont la Chancellerie les a dotés pour ne pas s’inquiéter d’une informatisation massive, qui pourrait être précipitée pour des motifs d’affichage (les délais mentionnés font sourire…), sans avoir été suffisamment pensée, accordée à tout son environnement, et être suffisamment opérationnelle : au risque de voir le « cœur du réacteur » exploser, et, ravager une institution déjà sinistrée…

2°) Sur la procédure pénale :

                Des simplifications pratiques en vue d’alléger le travail des enquêteurs et magistrats seront toujours bienvenues. Elles sont, ici, dans l’ensemble, assez timides, et, certaines, en outre, discutables.

              Quoiqu’il en soit, force est quand même de constater que, pratiquement chaque fois que le Parlement a été saisi de la matière, il s’est plu à surcharger la procédure, en dépit des avertissements et mises en garde des professionnels, de formalités, complications et chausse-trapes de toutes sortes, jusqu’à l’ankylose, que ce fût d’initiative (notamment, sous la pression du lobby des avocats) ou, pour complaire au Conseil constitutionnel ou à la Cour européenne dite des droits de l’homme –dont on ne sache pas qu’ils aient disparu, pour le moment, du paysage… On attendra donc avec curiosité de voir jusqu’où, au « nouveau monde », il est prêt à faire machine arrière et à se renier…

                Au-delà d’un catalogue de « mesurettes », si utiles soient-elles, ce sont des réformes de plus grande ampleur qui s’imposeraient. Certaines sont évoquées, non dépourvues d’intérêt, comme –non sans surprise-, la résurrection de ce qui fut, naguère, le « projet Toubon » d’un tribunal criminel, avec la cour d’assises restreinte à l’appel, que toute la gauche et une partie de la droite avaient violemment combattu ; tandis que d’autres appellent les plus sérieuses réserves, comme l’ « amélioration du caractère contradictoire » de l’enquête préliminaire (on voit poindre la vieille revendication de certains anglomanes, pour une procédure pénale à l’américaine –qui avait, pourtant, pris beaucoup de plomb dans l’aile avec « l’affaire DSK », qui en avait mis en lumière certaines tares-, en pleine contradiction avec la logique de notre système), et, « l’encadrement de sa durée » (comme si la vérité devait se voir assigner un délai déterminé pour sortir de son puits !) ; également, la « recodification » de la procédure : à droit constant, pourquoi pas, mais, s’il s’agissait d’élever au niveau législatif des dispositions aujourd’hui réglementaires (c’est un domaine où la délimitation est, en fait, très libre), la fluidité du droit et la souplesse de ses adaptations n’auraient rien à y gagner.

3°) Sur la procédure civile :

                Sans commenter le détail de toutes les propositions formulées –dont on peut sans doute approuver une partie-, on peut remarquer que :

                              - Certaines font la part bien trop belle aux intérêts des avocats (ou autres professionnels), comme : obligation d’être assisté au-dessus de 5 00O€ de litige -ce qui serait une régression, défavorable aux plus modestes ; mise en état en dehors du juge « privilégiée » -comme si c’était le juge qui était source de retards et difficultés dans les relations entre avocats (il est vrai qu’il est, bien souvent, pour ceux-ci, le gêneur qui les oblige à un minimum de diligence et discipline !) ; déjudiciarisation de certains actes, etc. On peut s’étonner de ne pas voir évoquer la question majeure de la maîtrise de l’aide juridictionnelle (ne pas toucher à la poule aux œufs d’or –et tant pis si le système actuel nourrit l’inflation du contentieux !).

                               - On n’évite pas de cultiver l’illusion –rituelle- de « l’alternative » au procès, sous forme de médiation ou conciliation, « tarte à la crème » facile…

                              - Simplification n’est pas simplisme… : quand on lit, par exemple, que le justiciable n’aurait « plus à s’interroger sur le tribunal compétent » pour la saisine, qui se ferait avec un formulaire unique et avec un seul point d’entrée (alors que, paradoxalement, on serait plus souvent obligé de faire appel à un auxiliaire rémunéré -dont on peut tout de même attendre un minimum de rigueur et de compétence…), on est perplexe.

                               - La possibilité envisagée d’une dématérialisation complète des « petits » litiges est inquiétante : outre les évidentes difficultés d’accès au numérique pour les justiciables économiquement, matériellement et/ou culturellement les plus défavorisés, c’est perdre les atouts de l’oralité –spécialement devant le tribunal d’instance (ou ce qui le remplacerait).

                               - Rendre la justice civile plus chère, par une participation supplémentaire aux frais relève d’une optique managériale qui va à rebours d’une logique de service public et de la facilité d’accès pour les plus modestes : couplée à l’extension du champ de la représentation obligatoire, elle affiche clairement l’intention d’une sélection par l’argent.

                               - Renforcer l’autorité de la décision de justice, à travers des propositions comme la généralisation de l’exécution provisoire, ou, le jugement en dernier ressort, va dans le bon sens, mais, déjà formulées de longue date, ces réformes se sont toujours heurtées au puissant lobbying du Barreau, et, on peut douter de leur adoption…

4°) Sur le « réseau des juridictions » :

                On prétend, sans rire, améliorer la « lisibilité » de l’institution, mais on veut mettre en place une invraisemblable « usine à gaz », qui représente une sorte de caricature de la culture du « en même temps » : on conserve les sites des juridictions, mais, en même temps, on transfère à d’autres une partie de leurs compétences, juridictionnelles, administratives et financières ; en sorte que l’on aura une organisation judicaire plus complexe et éclatée que jamais, avec, de surcroît, une hiérarchie, aussi bien entre les cours qu’entre les tribunaux, avec pour certaines de ces juridictions une mission de « pilotage » à l’égard des autres, qui leur seront subordonnées (en somme, des « sous-cours d’appel » et des « sous-tribunaux »…).

                Il paraît clair, en fait, que, devant la contrainte, d’opportunité politique, de n’afficher aucune suppression de juridictions, on s’avance masqué, et, que l’on cherche, par une dévitalisation progressive de certaines au profit d’autres, à préparer, à terme, les conditions de leur liquidation. Cette dernière est un choix qui peut s’argumenter –l’histoire judiciaire en a connu, à bon escient, comme en 1958-, mais cette ambiguïté est, peut-être, la pire solution.

5°) Sur « le sens et l’efficacité des peines » :

                Il faut l’entendre par antiphrase… Tant l’essentiel de ce qui est avancé ici va à l’encontre du but affiché, et constitue, comme si l’on n’avait « rien oublié ni rien appris », non seulement la persistance dans tous les errements de notre système pénal à l’époque contemporaine, mais leur amplification sans mesure : on croit lire du Taubira dans le texte !

                On ne nous épargne même pas le sempiternel et absurde sophisme du « tout-prison »…

        Aussi doit-on renvoyer à ce qui avait pu être écrit sur ce qui était alors le projet pénal de Mme Taubira (Cf. http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/25-breves-observations-sur-le-projet-de-reforme-penale-de-mme-taubira 14 octobre 2013 ), puisque, mutatis mutandis, la philosophie est la même.

 

                Certaines propositions vont même encore plus loin : ainsi, s’il est prévu de ramener à un an au lieu de deux le quantum permettant au juge de l’application des peines d’aménager –c’est-à-dire, le cas échéant, de gommer-, une peine d’emprisonnement –ce que Mme Taubira avait promis de faire, et, qu’en définitive, comme il n’était que trop prévisible, elle n’a pas fait-, il est, en revanche, prévu la transformation automatique d’une peine ferme jusqu’à six mois en une mesure de milieu ouvert (sauf « impossibilité matérielle », dûment justifiée : autant dire, jamais !) ; on interdit les peines inférieures à un mois ; on veut réduire les détentions provisoires ; on institue un mécanisme de libération automatique des condamnés, le juge de l’application des peines n’ayant plus alors qu’un simple pouvoir de veto (et, pour les permissions de sortie, plus de pouvoirs du tout après une première décision, l’administration pénitentiaire étant alors libre d’accorder les suivantes : ce qu’elle ne manquera pas de faire massivement, puisque c’est d’abord, pour elle, une « carotte » et une soupape de sûreté pour assurer le calme en détention…), etc. etc.

               

                Et, comme si ce n’était pas assez de sollicitude, on veut supprimer les mesures restrictives à l’octroi des aménagements de peines pour les récidivistes ! (très paradoxalement, alors qu’on se gargarise de l’ « individualisation » de la peine –dont elles ne sont qu’une forme, bien comprise-, mais, pour certains milieux idéologiques dévoyés, cette « individualisation » ne doit jouer que dans un seul sens, celui de la faveur, et, surtout pas de la rigueur pour ceux qui le méritent…).

 

Ce n’est donc pas avec de tels matériaux que se bâtira, au « nouveau monde », une nouvelle Justice….

Lu 318 fois Dernière modification le vendredi, 19 janvier 2018 17:35