11 avril

Les impératifs de sécurité et de Justice

C’est presqu’une loi sociologique, vérifiée sans exception depuis 1981 : quand la Gauche arrive au pouvoir, la délinquance repart nettement à la hausse, alors qu’une action résolue et clairement affichée avait pu, avant l’alternance, tendre à l’enrayer.

Car les malfaiteurs ne s’y trompent pas, et, reçoivent « 5 sur 5 », les signaux forts qui peuvent leur être envoyés par les pouvoirs publics.

Or, malgré les équivoques créées par un ministre de l’Intérieur qui cherche à séduire un électorat au-delà de son camp, le cap gouvernemental a été, depuis l’an dernier, fixé, avec constance, par une ministre de la justice qui multiplie les déclarations fracassantes, avouant sans fard son intention de démanteler les principales mesures adoptées par la précédente majorité pour renforcer l’arsenal législatif (et, en particulier, pour combattre la récidive et durcir le traitement des malfaiteurs les plus dangereux, comme pour lutter plus efficacement contre l’inflationniste délinquance des mineurs), et, clamant haut et fort sa volonté de limiter au maximum le recours à la seule peine qui soit réellement intimidante pour les auteurs d’infractions et propre à neutraliser, au moins pour un temps, leur puissance de nuire –soit, l’emprisonnement.

Comme s’ils n’avaient rien retenu de l’aveu accablant de Lionel JOSPIN, reconnaissant, après sa défaite, avoir été « naïf » en la matière… Mais, il s’agit là de bien plus que de simple « naïveté » : c’est une sorte d’ivresse idéologique, un prurit révolutionnaire et anarchisant tenace -comme le « retour du refoulé » soixante-huitard chez des gens qui, au fond d’eux-mêmes, auront toujours une hostilité presque viscérale à tout ce qui représente l’ordre et l’autorité dans la vie sociale, en permettant à chacun de vivre dans le respect de la liberté et de la propriété de tous.

Une future majorité soucieuse d’entendre et exprimer les aspirations profondes et vitales de notre peuple, doit donc, dès maintenant, savoir affirmer ses priorités –et, sans se laisser impressionner par le terrorisme moral et intellectuel de certains milieux, coupés des réalités de terrain et tenants d’un pseudo-humanisme, dévoyé, dont les premières victimes ont toujours été les plus faibles et les plus vulnérables de nos concitoyens : le laxisme n’est pas un humanisme et rien n’est plus antisocial qu’un socialisme laxiste ou un laxisme socialiste !

A cet effet, quelques propositions :

1°) Rendre son sens et sa cohérence à l’échelle des peines :

La peine est avant tout la sanction d’un acte ; elle exprime la réprobation du corps social ; il faut donc, que, du haut en bas de l’échelle des peines, la nature et l’intensité des sanctions soient en rapport avec l’échelle de la gravité des crimes, en fonction des valeurs et intérêts qui ont été lésés par l’acte. A bien des égards, notre code actuel n’est ni lisible ni cohérent, en discordance, sur un certain nombre de points, avec les vraies hiérarchies de la conscience collective, et, il est impossible, à le lire, de savoir exactement ce que l’on risque, car, à tous les étages, on est en présence de nébuleuses pénales, plutôt que de peines bien définies –si bien qu’on ne sait plus quelle réprobation effective est attachée à chaque comportement délictueux...

Cela suppose, en particulier :

Un plafond : une peine maximale bien définie, car c’est la clef de voûte et celle à partir de laquelle se déploient toutes les autres : or, aujourd’hui, rien n’est aussi flou et incertain que notre « perpétuité » -qui est, d’ailleurs, un abus de langage (il n’en existe pas dans les textes, pas plus que dans les faits)-, car il en existe diverses possibles, ce qui lui fait perdre toute sa signification (pire, de longues peines à temps sont, dans l’esprit des jurés, et, dans la pratique, souvent plus répressives que la perpétuité !)

 

Des planchers : les peines sont toutes incertaines, eu égard à la marge considérable du juge, avec, en particulier, des intervalles possibles démesurés ; s’il n’est, évidemment, pas concevable de revenir à un système archaïque de fixité, qui transformerait le juge en robot, l’individualisation ne doit pas se faire au détriment de la signification : une peine floue et aléatoire n’en a plus vraiment...

2°) Garantir la certitude de l’exécution de la peine :

L’incertitude qui existe dans la peine encourue se voit démultipliée par celle qui affecte la peine exécutée : condamné à une déjà lourde peine d’emprisonnement –jusqu’à deux ans-, on peut ne pas effectuer un seul jour de prison-, et, dans tous les cas, n’en effectuer qu’une fraction minoritaire (moins de la moitié) –y compris s’il s’agit d’une peine supposée « perpétuelle » ; ce système est un scandale pour le plus grand nombre des citoyens ; incompris, il est profondément inégalitaire et illégitime, ruinant le travail qui a conduit à la décision pénale initiale et introduisant le plus grand aléa dans l’effectivité de la sanction, avec toutes sortes d’effets pervers (cf. les jurés qui demandent combien il faut prononcer pour s’assurer d’un minimum…).

Il y a donc lieu de le repenser de fond en comble, et, notamment :

Limiter la marge d’érosion des peines : hors grâce présidentielle, un condamné ne devrait jamais pouvoir subir moins de la moitié de la peine prononcée –voire, les 2/3 ou les ¾ (au moins s’il est récidiviste).

 

Réformer les modalités d’attribution des mesures « d’individualisation », tant pour ce qui est de leurs motifs (être une vraie récompense, dûment justifiée, pour ceux qui le méritent), que, dans leur procédure (avec la juridictionnalisation de l’application des peines, on a donné au condamné un véritable droit à l’inexécution de sa peine : c’est critiquable et doit être revu).

3°) Favoriser l’efficacité des services de police et de justice :

Pour que la question du prononcé et de l’exécution d’une peine se pose, encore faut-il que le coupable ait été arrêté et jugé… : or, notre système procédural, au fil du temps, a multiplié les entraves pratiques et juridiques pour ceux qui en sont chargés, avec un lourd et souvent inutile formaliste matériel –quand il n’est pas pervers-, au détriment de l’intérêt bien compris de la société, et, sans plus-value significative pour les droits et libertés des personnes.

Il faut donc tout remettre à plat –et, sans laisser les lobbys corporatistes, de quelque côté qu’ils viennent, dicter leur loi ; par exemple, favoriser :

L’égalité des armes entre policiers et malfaiteurs : la Police est trop souvent handicapée, dans ses moyens de droit, par des archaïsmes ou des contraintes excessives et inadaptées : ceux qui respectent les lois n’ont rien à craindre d’une police mieux armée pour lutter contre ceux qui les violent ! En contrepartie, la Police doit être exemplaire, et, l’autorité hiérarchique comme les organes de contrôlent doivent pouvoir pleinement jouer leur rôle.

 

Les moyens, juridiques et matériels, d’une plus grande coïncidence du temps judiciaire avec les exigences d’une réaction sociale signifiante et adaptée : les délais d’instruction et de jugement sont, trop souvent, bien trop éloignés de la commission des faits ; les procédures doivent être adaptées à l’urgence des situations, et, sans sacrifier les droits de la défense, éviter des lourdeurs et lenteurs ruineuses pour le crédit de l’institution, et, désespérantes pour les victimes.

4°) Assurer un contrôle beaucoup plus étroit des potentiels de dangerosité :

La peine n’est pas le tout du pénal : celui qui attire sur lui l’attention de la société par la commission d’un méfait, ne doit pas être quitte avec la seule exécution de sa peine : il importe que la société conserve les moyens d’un contrôle de son évolution, pour prévenir, autant que possible, la récidive.

C’est spécialement le cas de :

Ceux qui témoignent par la nature de leur acte (sexuel, violent, organisé etc.), ou, les traits particuliers de leur personnalité (intolérance à la frustration, ancrage antisocial affirmé etc.), d’un potentiel de dangerosité qui subsiste après leur peine ; ils doivent pouvoir faire l’objet d’un suivi régulier et sans complaisance –non exclusif, s’il y a lieu, d’une prise en charge médicale ou sociale, si c’est réaliste et justifié ; à la différence de la « probation » prônée par Mme TAUBIRA -et les « consensuels » qu’elle a réunis pour avaliser un choix connu d’avance !-, il s’agirait d’un prolongement de la peine, et, non d’un substitut à la peine, comme elle le voudrait, en altérant encore un peu plus le sens de la peine et la cohérence de l’échelle des peines.

 

Les mineurs : une évolution, désuète et naïve quand elle n’était pas animée d’une volonté idéologique antirépressive-, a trop longtemps conduit à une sorte de « sanctuarisation » de la justice des mineurs ; il faut, de nos jours, admettre cette réalité que, même s’ils ne sont pas responsables des tares familiales ou sociales dont ils sont le produit, trop de jeunes représentent un potentiel de nuisance qui peut être considérable, du fait de l’inachèvement de leur personnalité ; il doit, notamment, pouvoir appeler, chaque fois qu’il y a lieu, des solutions de contrainte, dans leur intérêt bien compris comme dans celui du corps social tout entier : il ne faut pas craindre, à cet égard, des formules innovantes, même si elles heurtent le conformisme ambiant de certains milieux professionnels spécialisés.

S’il n’existe pas de « baguette magique » qui ferait sans coup férir disparaître l’insécurité, le sentiment populaire ne s’y trompe pas, que conforte l’expérience d’autres pays : le risque maximum doit être celui qui pèse sur les malfaiteurs et non sur les victimes.

 

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