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11 octobre

DE STRASBOURG A LUXEMBOURG, DES COURS CONTRE LA JUSTICE PENALE…

Comme si l’activisme de la cour européenne dite des droits de l’homme pour entraver, chaque fois un peu plus, les pouvoirs de la police et de la justice dans leurs missions répressives, ne suffisait pas, c’est, très récemment, la Cour de justice de l’Union européenne qui vient de jouer sa partition, par une décision fleuve de 85 pages de jargon eurocratique ligneux à souhait –au point de dérouter les commentateurs les plus avertis qui suent sang et eau pour ne pas s’envaser dans les méandres tortueux de ses raisonnements… Et, notre ministre de la justice, qu’on a connu plus bavard, de se retrancher derrière l’analyse par ses services…

Ce qui est parfaitement clair, en tout cas, c’est que cet arrêt désavoue complètement la position soutenue par la France, et, prétend interdire maintenant à tous les Etats européens la transmission et la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et à la localisation des citoyens, quand bien même ce serait « à des fins de lutte contre les infractions en général » (sic), et, même… « de sauvegarde de la sécurité nationale » ! Ce principe posé, ne sont prévues que des exceptions très restrictives et encadrées ; comme, s’agissant de la sécurité nationale, une menace « grave », « réelle, actuelle ou prévisible » (quid, alors, de la prévention ?! Et comme si, par exemple, les terroristes avaient accoutumé de faire connaître à l’avance leurs projets d’attentat avec autant de précision…), ou, la criminalité qui serait… « grave » (ce qui veut donc dire que, dans l’esprit de ces juges hors sol et hors patries, il y aurait une criminalité « pas grave », des crimes bénins, en somme, ne méritant pas qu’on facilite la découverte et la mise hors d’état de nuire de leurs auteurs…), limitation à des zones géographiques ou pour un temps donné, contrôle « effectif » d’une autorité administrative indépendante ou d’une juridiction (saisir un juge ou son équivalent pour obtenir la moindre « fadette », avec délais, formalités, paperasse, et, pourquoi pas, tant qu’on y est, débat contradictoire avec la personne visée, appel, cassation ?!…) etc.

Alors que la surveillance des flux d’informations, avec leur traçage, est devenu un pilier de l’efficacité des investigations pour la police moderne, utilisé quotidiennement en masse, et, qui a permis l’identification et l’arrestation d’innombrables malfaiteurs (combien d’attentats terroristes ont ainsi, notamment, pu être déjoués !). C’est là, en conséquence, poser un obstacle majeur pour les enquêteurs, et, une formidable régression du droit : car, la police du 21e siècle doit pouvoir s’adapter aux conditions techniques de l’époque –pense-t-on, à la Cour de Luxembourg, qu’on doit encore mener les enquêtes avec la loupe de Sherlock Holmes ?...

C’est une aberration que de poser en absolu le droit à la confidentialité sur les réseaux de communication, et, sanctuariser les échanges : on ne voit pas pourquoi, par exemple, des enquêteurs, dès lors qu’ils sont dans leur mission au service de la société, auraient le droit de procéder à une filature discrète d’une personne sur la voie publique, et, en être privés quand la même personne se promène sur des réseaux dont elle n’est, évidemment, pas propriétaire et qui sont mus à disposition du public par des opérateurs qui ne peuvent « opérer » que parce que la puissance publique leur en a donné la possibilité ; comme si les réseaux étaient un domicile privé…

On va donc aboutir à ce paradoxe et cette complète inversion des valeurs qui verra, en un temps où les plus formidables atteintes aux libertés fondamentales des personnes peuvent être décidées au niveau normatif le plus modeste qui soit, par une simple autorité administrative, sous prétexte de crise sanitaire, la lutte pour la sécurité publique soumise, elle, à des restrictions considérables croissantes, pour le plus grand bénéfice des malfaiteurs –beaucoup mieux protégés, en définitive, que le commun des citoyens qui n’a aucun motif, lui, d’appeler l’attention des forces de police !

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