17 septembre

Réflexions sur l'affaire du bijoutier de Nice

Quelques réflexions sur l'affaire du bijoutier de Nice mis en examen pour homicide volontaire et placé sous surveillance électronique -décision qui suscite une très forte incompréhension et indignation dans l'opinion-, alors que, sans antécédents judiciaires, dans un métier à risque qui paye un lourd tribut au crime, il avait été braqué et frappé par deux hommes armés, sur lesquels, quand ils s'étaient enfuis à scooter leur forfait accompli, il avait tiré, tuant l'un d'eux, multirécidiviste ; étant observé qu’il ne s’agit pas, bien entendu, de critiquer une décision de justice, sur un cas d’espèce dont on ne connaît que les éléments publics, mais, de s’interroger d’une façon plus générale sur une question récurrente qui trouble nos concitoyens.

Le débat, à notre sens, n'est pas seulement, comme on le dit partout, celui de la légitime défense. Encore que la conception que l'on en a, dans la doctrine et la pratique judiciaire, est, pour nous, par trop restrictive ; en particulier les exigences de concomitance comme de proportionnalité devraient être interprétées de manière beaucoup plus large : tant que les malfaiteurs ne sont pas complètement hors d'atteinte, tenter de les empêcher de fuir et de profiter ainsi de leur forfait reste, en bon sens, dans le temps et dans le déroulement de l'infraction, car, quand bien même l'appropriation frauduleuse ou l'acte de violence physique -qui sont aussi, au demeurant, générateurs d'un traumatisme psychologique, authentique violence, souvent plus profonde et durable que les traumatismes physiques-, seraient censés, en droit, être, "instantanés", les faits sont constitutifs d'une séquence criminelle dont la fuite, qui consomme l'acte, fait, logiquement, partie ! Et, tirer "dans le tas" sur des fuyards n'est pas assimilable à un" homicide volontaire" -à moins d'avoir affaire à un tireur d'élite entraîné au tir instinctif qui pourrait être raisonnablement présumé ne jamais pouvoir manquer sa cible et, donc, avoir délibérément choisi de donner un coup mortel : ce qui est, évidemment, en général, sans rapport avec la réalité, psychologique et matérielle, des faits...

Mais, on paraît toujours oublier, dans ce genre d'affaire, les articles 73 du code de procédure pénale et 122-4 du code pénal : en cas de crime ou délit flagrant puni d'emprisonnement, toute personne a qualité pour appréhender l'auteur et le conduire devant un officier de police judiciaire, et, cette autorisation de la loi est un fait justificatif qui exclut la responsabilité pénale, tandis que la jurisprudence administrative indemnise, au titre de "collaborateur occasionnel du service public", celui qui a été victime dans l'accomplissement de ce qui n'est pas seulement une autorisation de la loi mais un devoir civique qu'elle préconise implicitement. Or, à moins de considérer que ces dispositions n'autoriseraient le bon citoyen -à plus forte raison s'il s'agit de la victime de l'infraction flagrante-, qu'à se borner à ne pouvoir faire au malfaiteur qu'une sollicitation civile et respectueuse -du genre : "veuillez, je vous prie, avoir l'obligeance de me suivre au commissariat"-, il faut admettre que ce texte autorise l'emploi de la force, au même titre (et, le cas échéant, dans les mêmes limites) que les forces de l'ordre absentes, au lieu et place de celles-ci. Et, donc, au pire, on ne pourra reprocher, le cas échéant, qu’un excès dans l'usage de cette force, défaut d'adresse ou de précaution, soit une maladresse constitutive d'une infraction involontaire -qui pourra, normalement, être jugée avec beaucoup d'indulgence... Il est aberrant de raisonner comme si on était dans la situation "ordinaire" d'une infraction volontaire, sans tenir compte de la situation juridique préexistante où c'est le malfaiteur qui s'est exposé au risque d’une riposte des instruments -occasionnels, en l'occurrence-, de la loi, et, à qui cette dernière a donné le droit de les neutraliser pour les empêcher de nuire et être mis à la disposition de la justice.

Le parallèle avec l'affaire de Marignane est éclairant : on célèbre comme un héros -à combien juste titre !-, le courageux citoyen qui a été tué par les malfaiteurs dont il tentait d'empêcher la fuite ; on n'osera pas dire "qui a eu la chance d'être tué...", mais, on rappellera qu'il les avait renversés sur leur deux-roues -violence tout à fait justifiée, à notre sens, pour les raisons précédentes ; or, s'il les avait, dans cet accident provoqué, tués ou blessés, sans qu'ils eussent pu riposter, c'est lui qui se fût retrouvé, dans la logique de la justice niçoise, mis en examen pour homicide ou blessures volontaires ! Et, sans doute, traité encore plus sévèrement, car, on ne lui aurait pas trouvé l'excuse d'avoir été la victime de l'infraction initiale...(comme l'ont dit, avec la force tranquille du cynisme, des proches du meurtrier présumé : après tout, il n'avait qu'à pas s'en mêler, et, laisser faire la police -à rapprocher de la déclaration rapportée par la presse d’un parent du braqueur tué à Nice : "qu'est-ce que cela pouvait lui faire, au bijoutier, de les laisser partir" : sic !...). 

Si les tribunaux n’ont pas à être à la remorque des réactions émotionnelles spontanées des citoyens, ils ne peuvent, non plus, ignorer qu’une application trop mécanique de certains principes, si respectables qu’ils soient en eux-mêmes, peut conduire à des conséquences contraires au sentiment de justice qui sous-tend les lois et qui légitime l’obéissance qui leur est due : il est clair que des cas comme celui de Marignane ou de Nice doivent conduire à une réflexion plus fine à cet égard, pour mieux répondre à une indignation publique, qui, de compréhensible, pourrait devenir légitime.

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