08 janvier

Experts indignés, justice en danger

Cinq organisations syndicales de praticiens hospitailers, ont, dans un communiqué commun le 6 janvier dernier, appelé leurs membres à refuser désormais les missions d’expertise judiciaires pour protester contre un décret du 30 décembre 2015 relatif aux collaborateurs occasionnels du service public de la justice.

 

 

Il résulte, en effet, de ce texte que les experts, dans leurs missions au service de la justice, ne seront plus considérés comme des « collaborateurs occasionnels » avec le statut de salarié : ce qui impose leur affiliation au régime social des indépendants –financièrement défavorable, outre que les sérieux dysfonctionnements administratifs de ce régime sont bien connus…

 

On se souvient que, lors du procès d’Outreau, un expert avait déclaré que lorsque l’on rémunérait les experts « comme des femmes de ménage », il ne fallait pas s’étonner d’avoir « des expertises de femmes de ménage »… Propos, évidemment, inacceptables –autant par respect pour la catégorie de travailleurs visée que pour tous les experts honnêtes et responsables qui ne mesurent pas la qualité de leur prestation à l’aune de leur rémunération-, mais, qui traduisaient le malaise réel de professionnels dont on requiert un haut néveau de compétence, qui prêtent un concours indispensable à l’activité judiciaire, mais qui, en retour, ont trop souvent des motifs de se sentir peu considérés : retards considérables pour le versement de leurs honoraires, tarifs souvent très bas –au pénal-, par rapport à la somme de travail demandé etc. -et, maintenant, cette affiliation contestable, en laquelle les intéressés voient « une arnaque ».

 

On ne peut donc que dénoncer la légèreté dont les pouvors publics ont fait preuve en remettant ainsi en cause une situation existant de très longue date : on a, en l’occurrence, fait prévaloir ue approche étroitement technocratique et des préoccupations financières singulièremet mesquines ; alors que le statut de salarié, contrairement à ce qui est allégué pour tenter de justifier cette mesure, n’implique absolument pas, pour des experts médicaux, une situation de subordination : il est, de toujours, admis que, dans l’exercice de son art, un médecin, serait-il simple salarié, jouit d’une totale indépendance : il n’y a donc pas de raison, s’agissant d’expertise, de raisonner différemment.

 

Quoiqu’il en soit, ce refus prôné d’accepter les missions d’expertise peut obérer gravement le fonctionnement de la justice, spécialement pénale, et, doit appeler de la Chancellerie, une urgente prise de conscience et des réponses appropriées.

 

8 janvier 2016

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