Dernières parutions

  • CASSER LES CASSEURS jeudi, 03 mai 2018
    Les récents et graves incidents du 1er mai à Paris posent –outre la question ponctuelle de la carence des pouvoirs publics face à une menace précise et connue-, une fois de plus, après bien d’autres, celle de la répression de tels agissements commis en groupe dans l’espace public : c’est une…
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  • Le « mammouth » législatif présenté le 20 avril par la garde des sceaux appelle les brefs commentaires suivants, pour aller à l’essentiel, en passant sur l’ « emballage » médiatique, avec ses formules ronflantes –c’est la loi du genre-, qui feront, comme d’habitude, avec le recul et à l’aune des résultats effectifs, sourire…
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  • UNE SOUS-PROCEDURE CRIMINELLE lundi, 12 mars 2018
    L’annonce inopinée de la création d’un « tribunal criminel », qui récupèrerait plus de la moitié du contentieux des cours d’assises, n’a rien, en soi, d’une nouveauté : car, comme cela, semble avoir été oublié des médias, c’était l’objet -encore qu’avec des modalités différentes et une beaucoup plus grande cohérence-, d’un projet de…
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Jean-Paul Garraud tacle Christiane Taubira

Jean-Paul-GarraudLa polémique se poursuit autour de l’incarcération d’un jeune opposant à la loi Taubira. Nicolas Bernard-Busse a été condamné mercredi à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt immédiat, suite à une manifestation contre François Hollande.

Dans un communiqué de presse, Jean-Paul Garraud, ancien député de Gironde et président de l’Association professionnelle des magistrats réagit à l’intervention du garde des Sceaux ce matin sur BFM-TV.

« Les déclarations de Mme Taubira, rejetant la responsabilité de l’incarcération de Nicolas Bernard-Busse, condamné à quatre mois d’emprisonnement dont deux ferme suite à la manifestation anti mariage gay, sur la législation de la précédente majorité, sont totalement de mauvaise foi ou relèvent d’une rare incompétence.

Tout d’abord, la loi sur les peines planchers ne s’appliquait certainement pas à ce jeune homme qui n’est pas un récidiviste au sens juridique du terme. Ensuite, même si elle s’appliquait, les juges sont toujours libres de « descendre en dessous du plancher » en motivant leur condamnation. Car, contrairement à la propagande gouvernementale, la loi sur les peines planchers n’entraîne pas une automaticité dans la sanction.

En réalité, devant le tollé provoqué par l’incarcération de ce jeune manifestant, alors que de nombreux récidivistes avec casier judiciaire à rallonge restent impunis, la Garde des Sceaux tente d’allumer de lamentables contre-feux qui ne trompent personne ».

source : Infos Bordeaux, 2010-2013