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  • Le Président Macron a confirmé, hier, son intention (non dépourvue, au demeurant, d’ambiguïtés) de supprimer l’E.N.A., mais, selon ses propres termes… « entre autres » : ce qui ne peut que relancer la rumeur insistante d’une volonté de supprimer aussi l’Ecole Nationale de la Magistrature.
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  • Après l’agression sauvage de deux surveillants par un détenu islamiste au sein d’une « unité de vie familiale » dans l’établissement de Condé-sur-Sarthe, le Premier Ministre, devant l’évidence, a lui-même reconnu une « défaillance ».
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  • UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE… jeudi, 14 février 2019
    Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles. On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du…
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La Nouvelle A.P.M. a réuni, le 16 octobre 2014, son assemblée générale annuelle à Paris.

Elle n'avait pas jugé indispensable d'y convier Mme TAUBIRA, laissant à d'autres organisations la gloire de jouer à "je te passe la rhubarbe, tu me passes le séné"...

Monsieur Jean-Louis DEBRE
Président Conseil Constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 PARIS

Monsieur le Président,

Le Conseil constitutionnel est présentement saisi de la conformité à la Constitution de la « loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales » (affaire n° 2014 696 DC).

Comme un récent sondage l'a confirmé, UNE ECRASANTE MAJORITE DE FRANCAIS, toutes sensibilités confondues, REJETTE tout ce que représente le projet de loi auquel Mme TAUBIRA a cru bon d'attacher son nom.

La reconduction de Mme Taubira à la Justice ne peut qu'apparaître comme une véritable provocation à l'égard de l'immense majorité des Français dont elle a, par son discours et ses projets en matière pénale, heurté les plus profondes aspirations à la sécurité et à l'efficacité dans la lutte contre la délinquance.

Lors d'une réunion tenue le 12 septembre dernier à l'initiative des Chefs de la Cour d'Appel de Poitiers dans le cadre du dialogue social, j'ai eu la surprise de constater que l'union syndicale des magistrats refusait la présence de la nouvelle association professionnelle des magistrats que je préside. ( Compte rendu ci joint).