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    « C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de…
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  • La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure…
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  • CASSER LES CASSEURS jeudi, 03 mai 2018
    Les récents et graves incidents du 1er mai à Paris posent –outre la question ponctuelle de la carence des pouvoirs publics face à une menace précise et connue-, une fois de plus, après bien d’autres, celle de la répression de tels agissements commis en groupe dans l’espace public : c’est une…
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La Nouvelle A.P.M. a réuni, le 16 octobre 2014, son assemblée générale annuelle à Paris.

Elle n'avait pas jugé indispensable d'y convier Mme TAUBIRA, laissant à d'autres organisations la gloire de jouer à "je te passe la rhubarbe, tu me passes le séné"...

Monsieur Jean-Louis DEBRE
Président Conseil Constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 PARIS

Monsieur le Président,

Le Conseil constitutionnel est présentement saisi de la conformité à la Constitution de la « loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales » (affaire n° 2014 696 DC).

Comme un récent sondage l'a confirmé, UNE ECRASANTE MAJORITE DE FRANCAIS, toutes sensibilités confondues, REJETTE tout ce que représente le projet de loi auquel Mme TAUBIRA a cru bon d'attacher son nom.

La reconduction de Mme Taubira à la Justice ne peut qu'apparaître comme une véritable provocation à l'égard de l'immense majorité des Français dont elle a, par son discours et ses projets en matière pénale, heurté les plus profondes aspirations à la sécurité et à l'efficacité dans la lutte contre la délinquance.

Lors d'une réunion tenue le 12 septembre dernier à l'initiative des Chefs de la Cour d'Appel de Poitiers dans le cadre du dialogue social, j'ai eu la surprise de constater que l'union syndicale des magistrats refusait la présence de la nouvelle association professionnelle des magistrats que je préside. ( Compte rendu ci joint).