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  • APRES L’EPHEMERE DE PAU jeudi, 22 juin 2017
    Après le départ de M. BAYROU -qui restera comme l’un des titulaires les plus brefs et les moins investis dans la fonction que l’on ait connus-, la désignation de son successeur soulève d’abord une interrogation institutionnelle : c’est, en effet, un mauvais coup pour l’autorité morale et le crédit du Conseil…
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Lettre au Président du Conseil Constitutionnel

Monsieur Jean-Louis DEBRE
Président Conseil Constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 PARIS

Monsieur le Président,

Le Conseil constitutionnel est présentement saisi de la conformité à la Constitution de la « loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales » (affaire n° 2014 696 DC).

Mise au point

Lors d'une réunion tenue le 12 septembre dernier à l'initiative des Chefs de la Cour d'Appel de Poitiers dans le cadre du dialogue social, j'ai eu la surprise de constater que l'union syndicale des magistrats refusait la présence de la nouvelle association professionnelle des magistrats que je préside. ( Compte rendu ci joint).