Dernières parutions

  • UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE… jeudi, 14 février 2019
    Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles. On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du…
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  • QUAND LE CONS. CONS. FAIT DES MIRACLES… dimanche, 18 novembre 2018
    « C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de…
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  • La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure…
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Adhérez à l'APM

En complément au communiqué du 13 août, la nouvelle Association professionnelle des magistrats tient à préciser que dans le conflit opposant le Garde  des Sceaux, Christiane Taubira et le Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, la Nouvelle APM n'a nullement l'intention d'apporter son soutien à l'un ou l'autre de ces Ministres, puisque aussi bien la première a une politique en tous points détestable et nocive, et que le second masque derrière une attitude martiale faite de coups de mentons et de déclarations aussi ronflantes que vides une absence totale de politique.

Non au corporatisme judiciaire.

Le Parlement, prochainement réuni en Congrès, est invité à modifier une nouvelle fois la Constitution sous prétexte d’entériner l’une des promesses du candidat Hollande : « Moi, Président de la République, je ferai fonctionner la Justice de manière indépendante… »