Dernières parutions

  • UNE SOUS-PROCEDURE CRIMINELLE lundi, 12 mars 2018
    L’annonce inopinée de la création d’un « tribunal criminel », qui récupèrerait plus de la moitié du contentieux des cours d’assises, n’a rien, en soi, d’une nouveauté : car, comme cela, semble avoir été oublié des médias, c’était l’objet -encore qu’avec des modalités différentes et une beaucoup plus grande cohérence-, d’un projet de…
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  • L’annonce faite récemment d’un futur projet de loi créant une « présomption de non-consentement » à une relation sexuelle avec un majeur pour un mineur jusqu’à 15 ans appelle les plus expresses réserves :
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  • LE LAXISME EST EN MARCHE… jeudi, 08 mars 2018
    Les récentes annonces de M. Macron en matière pénale et pénitentiaire ne sont qu’un trompe l’œil, et, une nouvelle illustration de cette gymnastique de l’« en même temps » qu’il affectionne pour noyer le poisson…
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Le drame de Saint-Ouen, après tant d’autres du même genre, révolte nos concitoyens, qui ne comprennent ni d’admettent qu’un multirécidiviste puisse encore bénéficier d’une permission de sortir, et, en profiter pour reprendre le cours momentanément interrompu de ses activités criminelles –dont un policier, qui lutte contre la mort, vient de faire les frais.

C'est la question que pose très sérieusement le syndicat FO Magistrature dans la livraison d'avril 2015 de sa lettre électronique. Selon les auteurs, cette suppression aurait pour résultat de permettre des économies substantielles, sans pour autant faire disparaître la procédure d'appel, qui se déroulerait désormais devant une juridiction du même niveau, selon un système d'appel tournant.

Par son arrêt de ce jour rendu dans l’ « affaire Bodein », la Cour européenne des droits de l’homme a validé le dispositif français de « perpétuité renforcée » (expression beaucoup plus adéquate que celle couramment utilisée dans les médias de « perpétuité réelle » ou de « peine incompressible », qui sont de véritables abus de langage, au regard du contenu effectif des règles en cause…).

Après les événements sanglants de la semaine dernière, la Nouvelle A.P.M. tient d’abord à exprimer son entière solidarité avec toutes les victimes, comme son admiration pour le courage et l’efficacité des forces de l’ordre.

DU « MUR DES CONS » AU « CORPS DU DELIT  (DELIRE ?...)»
 
​Plus que jamais campé devant son « mur des cons », le Syndicat de la Magistrature, qui s’apprête à tenir son prochain congrès sur le thème « Le corps du délit ou la libre disposition de soi » -ce qui est, d’ores et déjà, afficher la couleur !-, vient de prendre publiquement position pour l’ouverture « à toutes les femmes » de la procréation médicalement assistée (PMA), c’est-à-dire, concrètement, aux couples de même sexe.