Dernières parutions

  • UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE… jeudi, 14 février 2019
    Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles. On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du…
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  • QUAND LE CONS. CONS. FAIT DES MIRACLES… dimanche, 18 novembre 2018
    « C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de…
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  • La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure…
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Ainsi donc, comme il fallait s'y attendre, Syndicat de la Magistrature et Union Syndicale des Magistrats, main dans la main, ont bruyamment approuvé le projet TAUBIRA d'extension des peines de substitution.

Quelques réflexions sur l'affaire du bijoutier de Nice mis en examen pour homicide volontaire et placé sous surveillance électronique -décision qui suscite une très forte incompréhension et indignation dans l'opinion-, alors que, sans antécédents judiciaires, dans un métier à risque qui paye un lourd tribut au crime, il avait été braqué et frappé par deux hommes armés, sur lesquels, quand ils s'étaient enfuis à scooter leur forfait accompli, il avait tiré, tuant l'un d'eux, multirécidiviste ; étant observé qu’il ne s’agit pas, bien entendu, de critiquer une décision de justice, sur un cas d’espèce dont on ne connaît que les éléments publics, mais, de s’interroger d’une façon plus générale sur une question récurrente qui trouble nos concitoyens.

Un collectif de Magistrats indignés

Un collectif de magistrats, qui souhaitent garder l’anonymat pour ne pas violer leur obligation de réserve, m’a adressé cette tribune suite à l’incarcération du jeune Nicolas, manifestant de la Manif pour tous.

La note que vient d’envoyer le Ministre de l’Intérieur au Président de la République et la réponse que la Garde des Sceaux vient également d’adresser au Chef de l’Etat démontrent, non seulement un désaccord violent entre les ministres mais surtout des divergences profondes quant à la lutte contre la délinquance dans notre Pays.

C'est la loi du genre. Lors des alternances politiques, les vainqueurs abrogent les lois votées par les vaincus, surtout si elles étaient emblématiques.