img01

Dernières parutions

  • L’Association Professionnelle des Magistrats salue la nouvelle reconduction d’Éric Dupond-Moretti à la Justice, formidable symbole, s’il en est, de… « régénération », que ce vieux routier des prétoires, comme de… « réarmement » -lui qui a tant contribué au désarmement juridique et moral de l’Etat contre l’insécurité et la délinquance…
    En savoir plus...
  • UN MINISTRE PLUS BLANC QUE BLANC jeudi, 30 novembre 2023
    « Responsable mais pas coupable » : c’est un peu ce que vient de décider la Cour de Justice de la République à l’égard du prévenu Dupond-Moretti. Elle retient, en effet, que l’élément matériel de l’infraction de prise illégale ,d’intérêt était bien établi -et il eût été bien difficile de…
    En savoir plus...
  • Le ministre de la justice, M. Dupond-Moretti, donne décidément, à l’occasion de sa comparution devant la Cour de justice de la République, une bien piètre et triste image de sa personne -et, à travers elle, de la fonction qu’il a l’honneur d’occuper.
    En savoir plus...

Adhérez à l'APM

Mentions légales

Propriété du Site :
L'Association Professionnelle des Magistrats, dont le siège est à :
Cour d'Appel, Place Alphonse Lepetit
POITIERS, 86000

Responsable de publication :
Jean-Paul GARRAUD

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site réalisé par :
FDLP Design
Tél : 06 62 00 89 64 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site hébergé par :
OVH 140, Quai du Sartel - 59100 Roubaix – France
Tél : +33 8 203 203 63 - Web : www.ovh.com

Responsabilité
L'Association Professionnelle des Magistrats est responsable de l'ensemble des informations contenues sur le site www.nouvelleapm.fr.

La responsabilité de l'Association Professionnelle des Magistrats ne saurait en revanche être engagée pour les informations contenues :
- sur les sites vers lesquels renvoie www.nouvelleapm.fr;
- sur les sites qui renvoient, au moyen d'un lien hypertexte vers www.nouvelleapm.fr;
- sur les sites qui reproduisent, sans autorisation, les contenus de www.nouvelleapm.fr.

Contenus du site
Les contenus du site sont constitué par la structure générale, les textes, les images animées et fixes ; ainsi que les sons et vidéos et est couverts par le droit d'auteur.
En vertu de l'article L.1224 du Code de la propriété intellectuelle, ils ne peuvent donc être repris sans autorisation de reproduction préalable.

Utilisation des contenus du site
Les contenus du site www.nouvelleapm.fr ne doivent être utilisés qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

D'une manière générale, la mise en place de liens pointant vers les contenus du site sera préférée à la reproduction de ces contenus, qui devra rester la plus limitée possible.

La reproduction devra obéir aux principes suivants : gratuité de la diffusion, citation explicite du site www.nouvelleapm.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Création de liens
Le site www.nouvelleapm.fr autorise la mise en place de liens hypertexte pointant vers ses pages, sous réserve de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site www.nouvelleapm.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
- que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Liens vers d'autres sites
Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés.
Ils n'engagent en aucun cas l'Association Professionnelle des Magistrats quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.