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    Ferdinand LOP avait inscrit à son programme électoral « l’extinction du paupérisme après 10h. du soir ». Le Sénat semble lui emboîte le pas, puisqu’il vient, en somme, de décréter l’extinction du terrorisme le 21 décembre 2021 à minuit…
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  • Ainsi, c’est officiel : le budget de la justice –qui, comme nul ne l’ignore, est pléthorique et surabonde de crédits inutiles, dont il est urgent de priver juridictions, prisons et autres services qui fonctionnent dans des conditions optimales de ressources, en personnels et en moyens matériels, et, à la satisfaction…
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  • APRES L’EPHEMERE DE PAU jeudi, 22 juin 2017
    Après le départ de M. BAYROU -qui restera comme l’un des titulaires les plus brefs et les moins investis dans la fonction que l’on ait connus-, la désignation de son successeur soulève d’abord une interrogation institutionnelle : c’est, en effet, un mauvais coup pour l’autorité morale et le crédit du Conseil…

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23 octobre

SUR LA FEMINISATION DES TITRES

L’incident qui a opposé, récemment, le députe Julien AUBERT à une vindicative intérimaire du poste de président de séance à l’Assemblée nationale a donné une nouvelle actualité, dans le débat public, à la question de la féminisation des titres et fonctions.

L’A.P.M. avait, en son temps, tenté d’y contribuer, en engageant, en 1999, un recours en Conseil d’Etat contre la nomination d’une « procureure générale » -dont, bien entendu, la personne n’était aucunement en cause, mais, il y avait une question de principe : pouvait-on nommer un magistrat sous un intitulé de fonction inconnu non seulement du droit mais aussi de la langue ? Le comble, en l’occurrence, étant que cette féminisation « sauvage », faite sans aucune consultation des autorités qui auraient pu avoir leur mot à dire, ne fût-ce que sur l’aspect linguistique (il existait deux autres termes connus du français qui eussent pu convenir, à supposer que le droit l’admît, alors que ce « procureure » était un pur barbarisme de fantaisie…), était, en plus, totalement contraire aux instructions en vigueur émanant des premiers ministres FABIUS et JOSPIN comme aux travaux de la commission de Mme Benoîte GROULT !

Le Conseil d’Etat, l’année suivante, avait rendu une décision qui esquivait complètement la question de fond (après avoir eu, manifestement embarrassé par notre argumentaire, la velléité d’une irrecevabilité, afin de ne pas avoir à se prononcer, pour un motif tellement aberrant que même la Chancellerie –pourtant très acharnée sur cette question-, ne l’avait pas soutenu, et, qu’il n’avait, finalement, avec bon sens, pas retenu). On relèvera que le Conseil, s’il impose cette féminisation aux autres… la refuse pour ses membres ! (étonnamment, la Chancellerie s’incline…).

On trouvera ci-après :

                1°) Le communiqué « Procureure, j’écris ton nom », diffusé pour commenter la décision rendue.

                2°) Le mémoire initial déposé par l’A.P.M., avec l’essentiel de son argumentaire (repris et développé dans ses écritures ultérieures –qui pourront être communiquées à qui aurait motif de s’y intéresser).

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