Dernières parutions

  • UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE… jeudi, 14 février 2019
    Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles. On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du…
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  • QUAND LE CONS. CONS. FAIT DES MIRACLES… dimanche, 18 novembre 2018
    « C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de…
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  • La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure…
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Ainsi, c’est officiel : le budget de la justice –qui, comme nul ne l’ignore, est pléthorique et surabonde de crédits inutiles, dont il est urgent de priver juridictions, prisons et autres services qui fonctionnent dans des conditions optimales de ressources, en personnels et en moyens matériels, et, à la satisfaction enthousiaste de leurs usagers…-, va être amputé de 160 millions d’euros.

Après le départ de M. BAYROU -qui restera comme l’un des titulaires les plus brefs et les moins investis dans la fonction que l’on ait connus-, la désignation de son successeur soulève d’abord une interrogation institutionnelle : c’est, en effet, un mauvais coup pour l’autorité morale et le crédit du Conseil constitutionnel que de voir l’un de ses membres, en cours de mandat, venir occuper un poste gouvernemental –mutatis mutandis, c’est, un peu, comme si, au cours d’un match de foot, l’arbitre venait endosser le maillot d’une des équipes et taper dans le ballon avec elle…

Le Conseil, en effet, surplombe l’ordre juridique français, dont il est un garant suprême : il n’est pas sain du tout que l’on puisse ainsi, avec un tel précédent, accréditer l’idée qu’il ne serait plus qu’un tremplin de carrière vers des responsabilités politiques au sein d’un exécutif, qu’il a, justement, pour mission de contrôler. Quelle peut être l’indépendance des membres du Conseil, et l’objectivité de leurs décisions, si l’on peut leur faire miroiter la possibilité de telles promotions ?!... C’est son image de « sage » au-dessus de la mêlée qui s’en trouve ainsi altérée.

Ce n’est donc pas de bon augure.

Pour le reste, il faudra savoir comment Mme BELLOUBET entend se positionner sur les questions essentielles de son ministère –et, d’abord, puisqu’elle est issue du parti socialiste, par rapport à la philosophie anti-pénale de Mme TAUBIRA à laquelle ce parti s’est trouvé associé lors du précédent quinquennat : c’est une rupture radicale qui doit à cet égard se mettre « en marche » ; et, assortie des moyens à la hauteur de la crise que connaissent aujourd’hui les juridictions : la ministre aura-t-elle le poids politique suffisant pour obtenir un budget en conséquence ? Ce n’est pas assuré, au vu de son parcours, et, la régression protocolaire du ministère de la justice –qui n’est plus « ministère d’Etat »-, en est peut-être le premier signe…

M. Bayrou va donc rejoindre la galerie de portraits des ex-gardes des sceaux au rez-de-chaussée de l’hôtel du ministre, place Vendôme.

En toute justice, il ne devrait avoir droit qu’à une miniature, eu égard, tant à la brièveté exceptionnelle de son passage qu’au désintérêt à peu près total dont ce chef de parti politique, qui avait ses priorités et ses préoccupations ailleurs, aura fait preuve pour les questions touchant l’institution judiciaire.