Dernières parutions

  • L’ESCALADE DES BARREAUX mercredi, 05 février 2020
    Le mouvement des avocats contre la réforme de leur régime de retraite prend de plus en plus l’allure d’un sabotage du cours de la justice, dont les justiciables sont les premiers à faire les frais.
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  • Les indignes et irresponsables propos de Mme Belloubet, assimilant la critique d’une religion –serait-elle grossièrement exprimée par une jeune mineure qui a peut-être encore des choses à apprendre dans le domaine de la sociabilité-, à une atteinte à la liberté de conscience –dans l’ignorance crasse ou dans le plus parfait…
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  • Les précautions verbales de M. Macron, qui relèvent de la prétérition, ne peuvent tromper personne : en s’exprimant (et qui plus est, en terre étrangère, au mépris du plus élémentaire sens national) sur une affaire de justice en cours pour dénigrer -implicitement mais sans la moindre équivoque-, la décision d’une juridiction,…
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Association Professionnelle des Magistrats - la nouvelle association professionnelle des magistrats

L’annonce inopinée de la création d’un « tribunal criminel », qui récupèrerait plus de la moitié du contentieux des cours d’assises, n’a rien, en soi, d’une nouveauté : car, comme cela, semble avoir été oublié des médias, c’était l’objet -encore qu’avec des modalités différentes et une beaucoup plus grande cohérence-, d’un projet de loi déposé, quand il était garde des sceaux, entre 1995 et 1997, par Jacques Toubon ; or, à l’époque, les mêmes milieux intellectuels, journalistiques et politiques qui soutiennent l’actuelle majorité, avaient été vent debout contre le principe même d’une limitation du recours au jury –ce qui avait, finalement, conduit le ministre (qui, au demeurant ne faisait pas l’unanimité sur ce point dans son propre camp…) à renoncer ; on attend donc avec intérêt de connaître l’attitude, aujourd’hui, des mêmes milieux…. Plus anciennement, c’est Alain Peyrefitte qui avait tenté –sans plus de succès-, de dynamiser la procédure criminelle dans les affaires pouvant être considérées comme « élucidées » rapidement –ce qui, en fait, n’a rien de rare-, dans le but d’éviter des délais de procédure inutiles et bien des longues détentions provisoires sans intérêt.

L’annonce faite récemment d’un futur projet de loi créant une « présomption de non-consentement » à une relation sexuelle avec un majeur pour un mineur jusqu’à 15 ans appelle les plus expresses réserves :

Les récentes annonces de M. Macron en matière pénale et pénitentiaire ne sont qu’un trompe l’œil, et, une nouvelle illustration de cette gymnastique de l’« en même temps » qu’il affectionne pour noyer le poisson…