Dernières parutions

  • Le Président Macron a confirmé, hier, son intention (non dépourvue, au demeurant, d’ambiguïtés) de supprimer l’E.N.A., mais, selon ses propres termes… « entre autres » : ce qui ne peut que relancer la rumeur insistante d’une volonté de supprimer aussi l’Ecole Nationale de la Magistrature.
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  • Après l’agression sauvage de deux surveillants par un détenu islamiste au sein d’une « unité de vie familiale » dans l’établissement de Condé-sur-Sarthe, le Premier Ministre, devant l’évidence, a lui-même reconnu une « défaillance ».
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  • UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE… jeudi, 14 février 2019
    Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles. On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du…
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Dernières parutions

En droit, l'enquête pénale menée par le Parquet national financier se terminant par une ouverture contre X signifie qu'il n'y avait ni charge, ni indice grave ou concordant contre quiconque au moment de la saisine des juges d'instruction.

L’A.P.M., qui, de longue date, était favorable à l’abaissement de la majorité pénale, se réjouit de voir cette idée progresser auprès de responsables politiques.

L’A.P.M., par une éthique professionnelle élémentaire –que ne respectent pas certaines autres organisations de la magistrature-, se refuse toujours à commenter les décisions de justice dans les affaires individuelles, s’en tenant aux seuls débats institutionnels.