Dernières parutions

  •                 Par sa décision 2020-799 du 26 mars 2020 sur « la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, » le Conseil Constitutionnel vient donc, dans une indifférence presque générale, de valider un texte adopté dans des conditions qui violaient, de manière flagrante, évidente et grossière, les règles de…
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  • PRISONS : LE GRAND DECONFINEMENT jeudi, 26 mars 2020
    On s’y attendait, on l’avait prédit : c’est donc fait ! S’empressant de céder à l’appel de diverses organisations militantes, Mme Belloubet vient –on imagine avec quelle jubilation intérieure-, d’annoncer que, par ordonnance prise dans le cadre de l’ « état d’urgence sanitaire » et « pour éviter la propagation de l’épidémie » (sic), le Gouvernement…
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  • Pendant la crise, le virus de l‘idéologie continue de faire rage : on a vu ainsi un collectif d’avocats (dont le Syndicat des avocats de France), de promoteurs de la cause des détenus (L’observatoire international des prisons), et, de magistrats (dont le Syndicat de la magistrature), appeler les pouvoirs publics à…
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Association Professionnelle des Magistrats - la nouvelle association professionnelle des magistrats

L’annonce inopinée de la création d’un « tribunal criminel », qui récupèrerait plus de la moitié du contentieux des cours d’assises, n’a rien, en soi, d’une nouveauté : car, comme cela, semble avoir été oublié des médias, c’était l’objet -encore qu’avec des modalités différentes et une beaucoup plus grande cohérence-, d’un projet de loi déposé, quand il était garde des sceaux, entre 1995 et 1997, par Jacques Toubon ; or, à l’époque, les mêmes milieux intellectuels, journalistiques et politiques qui soutiennent l’actuelle majorité, avaient été vent debout contre le principe même d’une limitation du recours au jury –ce qui avait, finalement, conduit le ministre (qui, au demeurant ne faisait pas l’unanimité sur ce point dans son propre camp…) à renoncer ; on attend donc avec intérêt de connaître l’attitude, aujourd’hui, des mêmes milieux…. Plus anciennement, c’est Alain Peyrefitte qui avait tenté –sans plus de succès-, de dynamiser la procédure criminelle dans les affaires pouvant être considérées comme « élucidées » rapidement –ce qui, en fait, n’a rien de rare-, dans le but d’éviter des délais de procédure inutiles et bien des longues détentions provisoires sans intérêt.

L’annonce faite récemment d’un futur projet de loi créant une « présomption de non-consentement » à une relation sexuelle avec un majeur pour un mineur jusqu’à 15 ans appelle les plus expresses réserves :

Les récentes annonces de M. Macron en matière pénale et pénitentiaire ne sont qu’un trompe l’œil, et, une nouvelle illustration de cette gymnastique de l’« en même temps » qu’il affectionne pour noyer le poisson…