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  • UN « BAVARD » BIEN TAISANT… dimanche, 12 juillet 2020
                    A l’heure où le drame de Bayonne vient, pour le malheureux chauffeur de bus massacré par une horde de « racailles », de connaître sa tragique conclusion –témoignant, hélas parmi tant d’autres « faits divers » que charrie l’actualité quotidienne, de l’ensauvagement de certains milieux dans notre pays, qui ne se contentent pas…
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  •                 L’éviction de Mme Belloubet de la Chancellerie sanctionne, à juste titre, un parcours dont on ne retiendra que la honteuse mise en sommeil de la justice sous prétexte de la crise sanitaire –comme si elle ne faisait pas partie des services publics essentiels qui devaient continuer à fonctionner, coûte…
  • Rien n’est plus « délétère » -pour reprendre le terme utilisé récemment par Mme Belloubet pour justifier la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par M. Macron après les déclarations de l’ex-procureur national financier, Mme Eliane Houlette-, que le virus du soupçon quand il frappe une procédure judiciaire, faisant naître la…
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Association Professionnelle des Magistrats - la nouvelle association professionnelle des magistrats

« C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de Cassation.

La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure de Q.P.C., sur la toile de fond de celle qui a conduit, de plus longue date, le Conseil à déborder de son champ de compétence.

Les récents et graves incidents du 1er mai à Paris posent –outre la question ponctuelle de la carence des pouvoirs publics face à une menace précise et connue-, une fois de plus, après bien d’autres, celle de la répression de tels agissements commis en groupe dans l’espace public : c’est une préoccupation qui n’est pas nouvelle mais qui n’est, pourtant, à l’heure actuelle, depuis l’abolition de la « loi anti-casseurs », que partiellement satisfaite par le droit.