Dernières parutions

  • UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE… jeudi, 14 février 2019
    Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles. On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du…
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  • QUAND LE CONS. CONS. FAIT DES MIRACLES… dimanche, 18 novembre 2018
    « C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de…
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  • La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure…
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Dernières parutions

La décision de la Cour d'appel de Versailles, après un réquisitoire d'absolution civile pour Kerviel et d'inversion de la charge du préjudice au détriment de la Société générale, très largement suivi par l'arrêt, soulève quand même certaines questions juridiques et risque de susciter une grande incompréhension chez nos concitoyens -pour ceux, du moins, qui ne se sont pas laissé intoxiquer par les campagnes médiatiques de M. KERVEL et de son avocat.

22 septembre

En 2012, j'étais le rapporteur à l'Assemblée nationale d'une loi qui a été votée et qui prévoyait notamment la création de 24397 places de prison supplémentaires à l'horizon 2017.

Dans l'hémicycle, les plus virulents opposants à cette loi n'étaient autre que jean-jacques URVOAS et dominique RAIMBOURG qui aujourd'hui sont respectivement Ministre de la Justice et Président de la commission des lois à l'Assemblée Nationale.

Sous l’implacable contrainte des faits, le garde des sceaux vient d’annoncer, à la suite de son Premier ministre, le (seulement futur...) lancement d’un vaste programme de construction d’établissements pénitentiaires.