Dernières parutions

  • CASSER LES CASSEURS jeudi, 03 mai 2018
    Les récents et graves incidents du 1er mai à Paris posent –outre la question ponctuelle de la carence des pouvoirs publics face à une menace précise et connue-, une fois de plus, après bien d’autres, celle de la répression de tels agissements commis en groupe dans l’espace public : c’est une…
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  • Le « mammouth » législatif présenté le 20 avril par la garde des sceaux appelle les brefs commentaires suivants, pour aller à l’essentiel, en passant sur l’ « emballage » médiatique, avec ses formules ronflantes –c’est la loi du genre-, qui feront, comme d’habitude, avec le recul et à l’aune des résultats effectifs, sourire…
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  • UNE SOUS-PROCEDURE CRIMINELLE lundi, 12 mars 2018
    L’annonce inopinée de la création d’un « tribunal criminel », qui récupèrerait plus de la moitié du contentieux des cours d’assises, n’a rien, en soi, d’une nouveauté : car, comme cela, semble avoir été oublié des médias, c’était l’objet -encore qu’avec des modalités différentes et une beaucoup plus grande cohérence-, d’un projet de…
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Dernières parutions

L’annonce inopinée de la création d’un « tribunal criminel », qui récupèrerait plus de la moitié du contentieux des cours d’assises, n’a rien, en soi, d’une nouveauté : car, comme cela, semble avoir été oublié des médias, c’était l’objet -encore qu’avec des modalités différentes et une beaucoup plus grande cohérence-, d’un projet de loi déposé, quand il était garde des sceaux, entre 1995 et 1997, par Jacques Toubon ; or, à l’époque, les mêmes milieux intellectuels, journalistiques et politiques qui soutiennent l’actuelle majorité, avaient été vent debout contre le principe même d’une limitation du recours au jury –ce qui avait, finalement, conduit le ministre (qui, au demeurant ne faisait pas l’unanimité sur ce point dans son propre camp…) à renoncer ; on attend donc avec intérêt de connaître l’attitude, aujourd’hui, des mêmes milieux…. Plus anciennement, c’est Alain Peyrefitte qui avait tenté –sans plus de succès-, de dynamiser la procédure criminelle dans les affaires pouvant être considérées comme « élucidées » rapidement –ce qui, en fait, n’a rien de rare-, dans le but d’éviter des délais de procédure inutiles et bien des longues détentions provisoires sans intérêt.

L’annonce faite récemment d’un futur projet de loi créant une « présomption de non-consentement » à une relation sexuelle avec un majeur pour un mineur jusqu’à 15 ans appelle les plus expresses réserves :

Les récentes annonces de M. Macron en matière pénale et pénitentiaire ne sont qu’un trompe l’œil, et, une nouvelle illustration de cette gymnastique de l’« en même temps » qu’il affectionne pour noyer le poisson…