Dernières parutions

  • Après l’agression sauvage de deux surveillants par un détenu islamiste au sein d’une « unité de vie familiale » dans l’établissement de Condé-sur-Sarthe, le Premier Ministre, devant l’évidence, a lui-même reconnu une « défaillance ».
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  • UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE… jeudi, 14 février 2019
    Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles. On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du…
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  • QUAND LE CONS. CONS. FAIT DES MIRACLES… dimanche, 18 novembre 2018
    « C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de…
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Dernières parutions

La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure de Q.P.C., sur la toile de fond de celle qui a conduit, de plus longue date, le Conseil à déborder de son champ de compétence.

Les récents et graves incidents du 1er mai à Paris posent –outre la question ponctuelle de la carence des pouvoirs publics face à une menace précise et connue-, une fois de plus, après bien d’autres, celle de la répression de tels agissements commis en groupe dans l’espace public : c’est une préoccupation qui n’est pas nouvelle mais qui n’est, pourtant, à l’heure actuelle, depuis l’abolition de la « loi anti-casseurs », que partiellement satisfaite par le droit.

Le « mammouth » législatif présenté le 20 avril par la garde des sceaux appelle les brefs commentaires suivants, pour aller à l’essentiel, en passant sur l’ « emballage » médiatique, avec ses formules ronflantes –c’est la loi du genre-, qui feront, comme d’habitude, avec le recul et à l’aune des résultats effectifs, sourire ceux qui ont déjà vu tant de ses prédécesseurs annoncer le « grand soir » et la « réforme du siècle » pour la justice…