Dernières parutions

  • UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE… jeudi, 14 février 2019
    Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles. On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du…
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  • QUAND LE CONS. CONS. FAIT DES MIRACLES… dimanche, 18 novembre 2018
    « C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de…
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  • La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure…
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Dernières parutions

Suite à la remise du rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, l’A.P.M. s’indigne des réactions de certaines autorités du Barreau devant un document pourtant bien timide et prudent dans la dénonciation des comportements inadmissibles de certains avocats à l’égard des magistrats.

Il serait facile d’ironiser sur un Gouvernement qui, ces temps-ci, cherche à faire adopter toutes sortes de dispositions dont on peut gager que, si elles avaient été proposées par une autre majorité, elles eussent déchaîné l’actuelle…

Les exactions répétées commises ces derniers temps par des groupes de « casseurs », place de la République et ailleurs –outre l’intolérable existence, en divers endroits du territoire, de zones illégalement occupées, en dépit de décisions de justice restées lettre morte, et, livrées à toutes sortes de désordres et de violences-, pose, de nouveau, la question de la répression de tels agissements.