Dernières parutions

  • PARADIS MUTUALISTE… dimanche, 12 novembre 2017
    On apprend par le Monde daté du 9 novembre, sous le titre « Quand une mutuelle de fonctionnaires s’assure des impôts réduits à Malte », que la mutuelle INTERIALE avait ouvert une filiale à Malte, où l’imposition des entreprises est bien inférieure à celle de la France…
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  • La sécurité, de toute évidence, n’a jamais fait partie des premiers sujets de préoccupation de l’actuel Président de la République : ce n’est manifestement pas dans son ADN intellectuel… C’était, néanmoins, une figure imposée de la fonction, et, il vient de s’y résoudre après cinq mois de mandat. De ce qui…
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  • FERDINAND LOP, LEGISLATEUR lundi, 17 juillet 2017
    Ferdinand LOP avait inscrit à son programme électoral « l’extinction du paupérisme après 10h. du soir ». Le Sénat semble lui emboîte le pas, puisqu’il vient, en somme, de décréter l’extinction du terrorisme le 21 décembre 2021 à minuit…
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Dernières parutions

C'est la question que pose très sérieusement le syndicat FO Magistrature dans la livraison d'avril 2015 de sa lettre électronique. Selon les auteurs, cette suppression aurait pour résultat de permettre des économies substantielles, sans pour autant faire disparaître la procédure d'appel, qui se déroulerait désormais devant une juridiction du même niveau, selon un système d'appel tournant.

Après les événements sanglants de la semaine dernière, la Nouvelle A.P.M. tient d’abord à exprimer son entière solidarité avec toutes les victimes, comme son admiration pour le courage et l’efficacité des forces de l’ordre.

13 novembre

Par son arrêt de ce jour rendu dans l’ « affaire Bodein », la Cour européenne des droits de l’homme a validé le dispositif français de « perpétuité renforcée » (expression beaucoup plus adéquate que celle couramment utilisée dans les médias de « perpétuité réelle » ou de « peine incompressible », qui sont de véritables abus de langage, au regard du contenu effectif des règles en cause…).