Dernières parutions

  • APRES L’EPHEMERE DE PAU jeudi, 22 juin 2017
    Après le départ de M. BAYROU -qui restera comme l’un des titulaires les plus brefs et les moins investis dans la fonction que l’on ait connus-, la désignation de son successeur soulève d’abord une interrogation institutionnelle : c’est, en effet, un mauvais coup pour l’autorité morale et le crédit du Conseil…
  • QUE RESTE-T-IL DE NOS BAYROU ? jeudi, 22 juin 2017
    M. Bayrou va donc rejoindre la galerie de portraits des ex-gardes des sceaux au rez-de-chaussée de l’hôtel du ministre, place Vendôme. En toute justice, il ne devrait avoir droit qu’à une miniature, eu égard, tant à la brièveté exceptionnelle de son passage qu’au désintérêt à peu près total dont ce…
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  • On nous avait promis, avec l’élection de M. MACRON, un « nouveau monde », où la « vieille politique », avec ses acteurs d’un autre âge –celui de nos « grands-mères » et de leurs « anciens francs », comme le disait l’un des ministres transfuges de son camp, avec…
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Monsieur Jean-Louis DEBRE
Président Conseil Constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 PARIS

Monsieur le Président,

Le Conseil constitutionnel est présentement saisi de la conformité à la Constitution de la « loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales » (affaire n° 2014 696 DC).

Avec un rare sens de l’opportunité, alors que notre pays se trouve confronté de plein fouet à la menace terroriste du fanatisme islamique, et, que les Français viennent, par deux votes successifs sans appel, d’exprimer leur exaspération face à l’actuelle majorité politique va donc s’ouvrir, à l’Assemblée nationale, la discussion sur l’effarant projet pénal de Mme Taubira : il y a là quelque chose de surréaliste !

Alors que se poursuit le ridicule et indécent « feuilleton Kerviel », qui voit un condamné à une peine définitive –prononcée après instruction, deux procès et confirmation par la Cour de Cassation-, tenter, à force de pitreries médiatiques, d’échapper à sa sanction, il est grand temps que toutes les mesures soient prises –y compris l’engagement d’une procédure d’extradition sans délai, s’il le faut- pour faire tout simplement respecter la loi et les décisions de justice.