Dernières parutions

  • UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE… jeudi, 14 février 2019
    Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles. On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du…
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  • QUAND LE CONS. CONS. FAIT DES MIRACLES… dimanche, 18 novembre 2018
    « C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de…
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  • La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure…
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Dernières parutions
22 février

Pour une vraie philosophie pénale

par

Dominique-Henri MATAGRIN

(N.B. Ce texte est tiré d’une conférence donnée en juin 1998 lors d’un colloque organisé par le Club de l’Horloge sur la sécurité, publié dans l’ouvrage « Rétablir la sécurité », paru sous l’égide du Club, et, dans la Revue de l’A.P.M.)

NICE

29 NOVEMBRE 2001

Journée d’études

“LA SECURITE DANS LES VILLES”

VERS UNE DEPENALISATION DE LA PEINE ?

par

Dominique-Henri MATAGRIN,

Président de l’Association professionnelle des magistrats

Sécurité : le maillon faible

Note rédigée en 2002 après l’élection présidentielle

Au moment où un nouveau gouvernement prétend vouloir faire de la lutte contre l’insécurité l’une de ses principales priorités, avec un dynamisme quelque peu spectaculaire, côté ministère de l’intérieur –qui fait contraste avec une certaine atonie, côté ministère de la justice-, il est plus important que jamais de pouvoir disposer d’un bilan sincère et exhaustif de l’existant.