Dernières parutions

  • UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE… jeudi, 14 février 2019
    Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles. On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du…
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  • QUAND LE CONS. CONS. FAIT DES MIRACLES… dimanche, 18 novembre 2018
    « C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de…
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  • La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure…
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Dernières parutions

Les mouvements qui agitent les prisons ces jours-ci s’inscrivent dans un délitement institutionnel qui vient de loin.

En dehors de tout débat sur l’opportunité de construire un aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes, la décision de M. Macron et de son gouvernement, tant par les conditions dans lesquelles elle est intervenue que par le message qu’elle envoie aux milieux de la délinquance et de la criminalité, attente gravement à l’autorité de l’Etat et au crédit de la loi dans ce pays.

Suite à la « restitution » faite, le 15 janvier dernier, par Mme Belloubet des cinq rapports qui lui ont été remis dans le cadre des « chantiers de la justice », on ne peut manquer, échaudé par les précédents d’opérations de communication à grand spectacle qui font un peu partie des figures imposées pour chaque titulaire de la fonction –et dont la caricature reste, dans l’escalade de l’enflure rhétorique, et, le décalage entre ambitions affichées et résultats concrets, celle dite « Justice du 21e siècle » de Mme Taubira-, d’éprouver d’emblée un certain scepticisme… Certaines propositions n’appellent pas, de prima facie, d’objections majeures, mais, d’autres, en revanche, sont inacceptables.