Dernières parutions

  • UNE SOUS-PROCEDURE CRIMINELLE lundi, 12 mars 2018
    L’annonce inopinée de la création d’un « tribunal criminel », qui récupèrerait plus de la moitié du contentieux des cours d’assises, n’a rien, en soi, d’une nouveauté : car, comme cela, semble avoir été oublié des médias, c’était l’objet -encore qu’avec des modalités différentes et une beaucoup plus grande cohérence-, d’un projet de…
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  • L’annonce faite récemment d’un futur projet de loi créant une « présomption de non-consentement » à une relation sexuelle avec un majeur pour un mineur jusqu’à 15 ans appelle les plus expresses réserves :
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  • LE LAXISME EST EN MARCHE… jeudi, 08 mars 2018
    Les récentes annonces de M. Macron en matière pénale et pénitentiaire ne sont qu’un trompe l’œil, et, une nouvelle illustration de cette gymnastique de l’« en même temps » qu’il affectionne pour noyer le poisson…
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Ferdinand LOP avait inscrit à son programme électoral « l’extinction du paupérisme après 10h. du soir ». Le Sénat semble lui emboîte le pas, puisqu’il vient, en somme, de décréter l’extinction du terrorisme le 21 décembre 2021 à minuit…

Ainsi, c’est officiel : le budget de la justice –qui, comme nul ne l’ignore, est pléthorique et surabonde de crédits inutiles, dont il est urgent de priver juridictions, prisons et autres services qui fonctionnent dans des conditions optimales de ressources, en personnels et en moyens matériels, et, à la satisfaction enthousiaste de leurs usagers…-, va être amputé de 160 millions d’euros.

Après le départ de M. BAYROU -qui restera comme l’un des titulaires les plus brefs et les moins investis dans la fonction que l’on ait connus-, la désignation de son successeur soulève d’abord une interrogation institutionnelle : c’est, en effet, un mauvais coup pour l’autorité morale et le crédit du Conseil constitutionnel que de voir l’un de ses membres, en cours de mandat, venir occuper un poste gouvernemental –mutatis mutandis, c’est, un peu, comme si, au cours d’un match de foot, l’arbitre venait endosser le maillot d’une des équipes et taper dans le ballon avec elle…

Le Conseil, en effet, surplombe l’ordre juridique français, dont il est un garant suprême : il n’est pas sain du tout que l’on puisse ainsi, avec un tel précédent, accréditer l’idée qu’il ne serait plus qu’un tremplin de carrière vers des responsabilités politiques au sein d’un exécutif, qu’il a, justement, pour mission de contrôler. Quelle peut être l’indépendance des membres du Conseil, et l’objectivité de leurs décisions, si l’on peut leur faire miroiter la possibilité de telles promotions ?!... C’est son image de « sage » au-dessus de la mêlée qui s’en trouve ainsi altérée.

Ce n’est donc pas de bon augure.

Pour le reste, il faudra savoir comment Mme BELLOUBET entend se positionner sur les questions essentielles de son ministère –et, d’abord, puisqu’elle est issue du parti socialiste, par rapport à la philosophie anti-pénale de Mme TAUBIRA à laquelle ce parti s’est trouvé associé lors du précédent quinquennat : c’est une rupture radicale qui doit à cet égard se mettre « en marche » ; et, assortie des moyens à la hauteur de la crise que connaissent aujourd’hui les juridictions : la ministre aura-t-elle le poids politique suffisant pour obtenir un budget en conséquence ? Ce n’est pas assuré, au vu de son parcours, et, la régression protocolaire du ministère de la justice –qui n’est plus « ministère d’Etat »-, en est peut-être le premier signe…