UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE…
Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles.
On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du Conseil –soit, une sorte de cour suprême surplombant les plus hautes juridictions françaises, judiciaires et administratives, faisant fonction, dans les faits, d’une espèce de quatrième degré de juridiction, à côté de l’appel et de la cassation…
QUAND LE CONS. CONS. FAIT DES MIRACLES…
« C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de Cassation.
La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure de Q.P.C., sur la toile de fond de celle qui a conduit, de plus longue date, le Conseil à déborder de son champ de compétence.