14 décembre

Adresse exaspérée des magistrats aux gouvernants de la France

« Ainsi s’affermit le pouvoir judiciaire dont dépendent à tant d’égards la condition de l’homme et les assises de l’Etat », pouvait écrire le Général de Gaulle en conclusion du chapitre consacré à la justice dans ses « Mémoires d’Espoir ».

Mais, aujourd’hui, on peut se demander si la Justice n’est pas redevenue cet « âne boiteux » dont Michel Debré, sous la IV République fustigeait l’abaissement.

Volontiers mis au pilori de l’opinion publique, en butte au soupçon et au dénigrement jusqu’au plus haut niveau de l‘Etat, nous, magistrats, en activité ou retraités, nous crions « assez ! ».

* Assez d’un Etat qui confie à une institution, sans lui en donner les moyens les plus élémentaires, une mission de régulation qui est peut-être, entre toutes, l’une des plus délicates à assumer à une époque critique et dans une société en fragmentation, de plus en plus allergique à l’ordre et à l’autorité et où la violence, sous toutes ses formes, devient un mode d’expression naturel pout tant d’individus et de groupes !

Moyens matériels et humains, cela va de soi, quand on sait que la France est l’un des grands pays européens qui consacre la plus faible part de ses ressources à sa Justice : les chiffres sont, à cet égard, implacables et signent, tendanciellement, le rang subalterne que cette institution tient dans les préoccupations des gouvernants (est-ce parce qu’elle ne constitue pas une « clientèle » électorale suffisamment motivante ?...).

Mais moyens juridiques aussi : car la loi, c’est l’outil de travail du magistrat. Mais, la loi, de nos jours est trop souvent le fruit d’emballements irraisonnés (« un fait divers, une loi »…), dictés par l’émotion, le goût de la posture ou le souci de complaire à des groupes de pression, sans cohérence dans l’espace comme dans le temps ; c’est un facteur majeur d’insécurité juridique pour les citoyens et d’altération de l’image et de l’autorité de la norme, en un temps où elles auraient plus que jamais besoin d’être confortées.

* Assez des mauvais procès qui prennent la Justice et ceux qui la servent comme des boucs émissaires faciles de carences et d’échecs dont ils ne sont en rien responsables !

- La Justice est « lente » ? Mais, qui lui donne les moyens de fonctionner aussi efficacement qu’elle le souhaiterait ?! Qui, de code en code, de loi en loi, rend les procédures toujours plus complexes, toujours plus surchargées de formalités et de délais ?! Et, il ne faut pas perdre de vue que, s’agissant de la justice civile, « le procès est la chose des parties » -c’est-à-dire, aussi, des avocats qui les représentent et qui, dans la gestion du temps, ont leur propres contraintes et leurs propres stratégies ; en particulier, si, dans un procès, une partie est pressée d’aboutir, l’autre peut, tout au contraire, avoir intérêt à retarder au maximum la conclusion de l’affaire…

- La Justice est « laxiste » ? Mais qui fait la loi pénale ? Qui fixe les peines encourues pour les infractions, avec une marge, le plus souvent considérable, laissée à l’appréciation du juge ?! Qui organise les conditions d’application des sanctions, avec de très larges possibilités de voir la peine effectivement exécutée différer sensiblement de la peine prononcée ?l

Faut-il rappeler que ce ne sont pas les juges qui font les lois ?! Mais, quand la loi est votée, elle ne peut pas ne pas être appliquée et elle s’impose au juge : c’est à dire que, si la loi n’est pas assez précise et contraignante pour le juge, la dynamique du procès le conduira nécessairement à user de la latitude qui lui est ainsi laissée.

Or, le législateur a trop souvent, en matière pénale, une attitude presque « névrotique », voulant en même temps une chose et son contraire, écartelé qu’il est entre des logiques qui sont plus facilement conciliables dans la rhétorique de tribune que dans le vécu sur le terrain… ; d’où, des textes de compromis, à la lisibilité incertaine, qui envoient des signaux incohérents à la population et au juge lui-même.

- La Justice est « politisée » ? C’est la réaction rituelle de la plupart des responsables politiques en délicatesse avec la loi pénale : politiser leur affaire et y voir –ou feindre d’y voir, avec cynisme-, une manœuvre supposée d’adversaires poursuivant des fins militantes… Il est vrai que des propos ou attitudes, de la part de certains membres de la magistrature ou d’organisations syndicales, ont pu, malheureusement, alimenter un tel grief ; mais, c’est faire fi de la réalité que de pratiquer l’amalgame, alors que c’est là un fait très minoritaire, qui ne doit pas servir de rideau de fumée pour tenter de faire oublier le contenu d’un dossier –dont, s’il est en défaveur de l’intéressé, le juge sera bien obligé de tirer les conséquences, soit… celles que le législateur (parfois, la personne en cause elle-même) a prévues en pareil cas…

* Assez de cette intrusion médiatique effrénée qui pollue et entrave un exercice serein et indépendant des missions de justice !

            On aurait pu penser qu’après « l’affaire Grégory » ou « l’affaire d’Outreau », les leçons auraient été tirées d’une médiatisation à outrance des dossiers, qui peut aller jusqu’à interférer avec le cours de leur traitement. Ce n’est pas le cas : l’opinion publique, « cette intruse, cette prostituée qui tire le juge par la manche» contre laquelle tonnait un grand avocat.

            Qu’ont fait nos gouvernants pour tenter d’en limiter les effets pervers ? Rien. Voire pire, en lui donnant des armes.

* Assez de ce « vibrionnisme » réformateur qui conduit trop souvent nos gouvernants et les milieux d’opinion et groupes de pression qui les influencent, à déstabiliser l’institution judiciaire par des débats très artificiels et décalés par rapport aux vrais problèmes du terrain : il est plus facile de gérer les mots que les choses… A cet égard, le récent lancement d’ « Etats généraux de la Justice », s’inscrivant dans la ligne de précédents aux intitulés non moins emphatiques, s’est accompagné, dans la bouche présidentielle, d’un appel à des projets aussi « disruptifs » que possible, avec le retour de sempiternels « serpents de mer », dont la concrétisation risquerait pour le moins de provoquer des bouleversements inutiles et nuisibles, à seule fin de satisfaire des finalités purement idéologiques.

Ce dont la Justice a besoin aujourd’hui, c’est moins d’ « Etats généraux » que d’un Etat « généreux » : généreux dans les moyens alloués, généreux dans la reconnaissance qu’il saurait accorder à ceux qui, contre vents et marées, s’attachent quotidiennement, avec conscience et dévouement, à remplir au mieux les missions que la société leur a confiées.

Il est clair que cette opération à grand spectacle est un leurre : comme l’a déclaré, avec un tranquille cynisme, dans un récent entretien au Monde, M. Sauvé, le « comité indépendant » qu’il préside n’attendra pas les résultats de la consultation organisée pour travailler et formuler ses propres conclusions : autrement dit, c’est « cause toujours », le vrai travail se fait ailleurs –soit, dans un cénacle idéologiquement trié sur le volet aux allures de conclave…

Ces Etats généraux sont ainsi l’ultime « coup de pied de l’âne » du quinquennat à une institution qui aura dû, entre autres, déjà supporter la nomination comme garde des sceaux d’un avocat qui s’était affiché comme son ennemi constant et qui n’a eu de cesse, dès son arrivée, de justifier toutes les préventions qu’il suscitait, en commençant à régler ses comptes personnels –ce qui lui vaut, fait sans précédent pour celui qui est le chef nominal du Parquet, une mise en examen sur poursuite d’un parquet… S’il n’appartient pas aux magistrats de choisir leur ministre, ils peuvent du moins attendre, dans cette décision, le plus élémentaire respect pour leur fonction : quel Président et quel Premier ministre seraient assez inconscients et irresponsables pour nommer à la Défense nationale un antimilitariste forcené, qui aurait insulté le drapeau et ceux qui se font tuer pour lui ?! On doit conclure qu’à la Justice, c’est, au contraire, un titre à occuper le poste que d’avoir craché son mépris pour ses troupes…

Mais, aujourd’hui, la maison brûle et ils ne peuvent plus regarder ailleurs : M. Dupond-Moretti a donc trouvé l’arme absolue : doter les juridictions de psychologues.

On peut douter que cela suffise, demain 15 décembre, pour apaiser les participants en colère au mouvement de « mobilisation générale » prévu dans les juridictions.

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