Tribune libre (152)

Les quatre arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 12 juillet dernier en matière d’accès par les services d’enquête et d’instruction aux données de connexion…
                Suite à la récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis qui restitue à chaque Etat de la Fédération sa compétence en matière d’avortement, en revenant sur sa jurisprudence…
              De « fuite » en « fuite », on commence à se faire une idée du contenu du rapport que devait rendre le comité présidé par M. Sauvé en conclusion des « Etats généraux…
La « renaissance » dans la Justice attendra, tandis que la « nouvelle méthode » annoncée pour un « nouveau mandat » sera plus que jamais la même –c’est-à-dire la pire !
En déplacement à Fouras, en Charente-Maritime, le 31 mars dernier, le candidat-président Emmanuel Macron a froidement déclaré sur Europe 1, pour commenter une affaire récente dans la région (un agriculteur…
                D’une présidence inaugurée par une capitulation sans condition devant des terroristes terriens, à Notre-Dame des Landes, en dépit des décisions de justice, de la position des élus et même…
                Le cynique « parachutage » annoncée de la propre directrice de cabinet du garde des sceaux au Conseil constitutionnel (aux côtés, qui plus est, d’une ministre en exercice !) est un scandale…
01 février
Un principe fondamental de notre droit est celui de l’indisponibilité de l’état des personnes, parce que l’identité du sujet de droit est, par définition, ce qui le distingue de tous…
« Ainsi s’affermit le pouvoir judiciaire dont dépendent à tant d’égards la condition de l’homme et les assises de l’Etat », pouvait écrire le Général de Gaulle en conclusion du chapitre consacré…
C’est bien un choix politique, et, il est majeur pour le crédit de tout notre système pénal !