14 mars

Décision Particulièrement Scandaleuse…

                D’une présidence inaugurée par une capitulation sans condition devant des terroristes terriens, à Notre-Dame des Landes, en dépit des décisions de justice, de la position des élus et même de la volonté populaire -comme une légitimation de toutes les violences commises à l’encontre des personnes et des biens, sans oublier les forces de l’ordre-, et, symbolisée aujourd’hui par un ministre de la justice applaudi dans les prisons (quand il n’est pas, lui-même, mis en examen…), on peut redouter toutes les abdications de l’Etat de droit sous la pression de la rue –à plus forte raisons quand s’y mêlent de troubles jeux électoralistes et clientélistes…

                C’est ce qui s’est amorcé avec la décision du Premier ministre (en l’occurrence, par substitution de son garde des sceaux empêtré, une fois de plus, dans les conflits d’intérêts nés de sa profession d’avocat, qui l’avait conduit à participer à leur défense…), de lever l’inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (D.P.S.) de trois membres emprisonnés du commando responsable de l’assassinat du Préfet Erignac.

               Sur la toile de fond des émeutes urbaines survenues ces derniers jours en Corse, qui sont autant de défis à l’Etat de la part des milieux qui ont fait de ces hommes les héros de leur combat contre la France –avec la bénédiction des autorités locales élues-, ce geste, présenté comme le prélude à un transfert sur l’île des intéressés (sous réserve du grave état de santé de l’un d’eux après son agression en détention), s’inscrit dans une escalade des concessions potentielles à ces mêmes milieux –dont, en fait, il se dit qu’elle était engagée de plus longue date en toute discrétion-, et, que va, sans nul doute, concrétiser le déplacement, toutes affaires cessantes, du ministre de l’intérieur, pour un « cycle de discussion » avec « l’ensemble des élus et des forces vives ».

                Or, cette attitude de faiblesse, sinon même de complaisance, envers des gens qui s’affichent solidaires de la cause d’ennemis déclarés de l’Etat et du peuple français –qui plus est, dans une période préélectorale où toute voix semble bonne à prendre, à n’importe quel prix, serait-ce celui de la dignité et de l’autorité de notre République-, est tout autant contraire aux règles qui régissent l’inscription au répertoire des « D.P.S. » que foncièrement inopportune et dangereuse pour la sécurité du système pénitentiaire corse :

                               1°) Une décision qui bafoue les règles applicables au répertoire des D.P.S. :

                                Ainsi qu’il était parfaitement énoncé dans un arrêt du Conseil d’Etat n° 393668 du 7 décembre 2015, « aux termes de l'article D. 276-1 du code de procédure pénale : " En vue de la mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées, le ministre de la justice décide de l'inscription et de la radiation des détenus au répertoire des détenus particulièrement signalés dans des conditions déterminées par instruction ministérielle " ; qu'il ressort de l'instruction ministérielle du 15 octobre 2012, prise pour la mise en œuvre de ces dispositions, que l'inscription d'un détenu au répertoire des détenus particulièrement signalés a pour seul effet d'appeler l'attention des personnels pénitentiaires et des autorités amenées à le prendre en charge sur ce détenu, en intensifiant à son égard les mesures particulières de surveillance, de précaution et de contrôle prévues pour l'ensemble des détenus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; que, dans ce cadre, seules peuvent être apportées aux droits des détenus les restrictions résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive et de la protection de l'intérêt des victimes, dans les conditions rappelées par les article 22 et suivants de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ».

                               A cet égard, l’instruction ministérielle du 15 octobre 2012 précitée dispose que les critères d'inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés sont liés au risque d'évasion et à l'intensité de l'atteinte à l'ordre public que celle-ci pourrait engendrer (ainsi qu'au comportement particulièrement violent en détention de certaines personnes détenues) ; aussi, les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire sont celles : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes, appartenance établie par la situation pénale ou par un signalement des magistrats, de la police ou de la gendarmerie ; 2) ayant été signalées pour une évasion réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris de prison ou tout acte de violence ou ayant fait l'objet d'un signalement par l'administration pénitentiaire, les magistrats, la police ou la gendarmerie, selon lequel des informations recueillies témoignent de la préparation d'un projet d'évasion ; 3) susceptibles de mobiliser les moyens logistiques extérieurs d'organisations criminelles nationales, internationales ou des mouvances terroristes ; 4) dont l'évasion pourrait avoir un impact important sur l'ordre public en raison de leur personnalité et/ou des faits pour lesquels elles sont écrouées.

                        Comment, dès lors, soutenir que, comme par enchantement, du jour au lendemain, parce que l’un des membres du « commando Erignac » a été victime d’une (certes inadmissible) agression, tous ces risques –bien réels, s’agissant de membres d’une organisation séparatiste ayant mené une lutte armée-, qui avaient justifié –ô combien-, leur inscription au répertoire, auraient disparu ?! Alors que la violence même des mouvements en faveur de cette radiation et d’un transfèrement dans l’île, atteste de l’enjeu qu’ils représentent, comme de l’ampleur et de la détermination de leurs soutiens, rendant ces risques d’autant plus actuels et aigus.

                               La décision de M. Castex est donc dépourvue de toute justification de fait au regard des règles ainsi rappelées.

                               2°) Une perspective de transfèrement tout à fait inopportune :

                               Il y a lieu, d’abord, d’observer que, comme rappelé par le Conseil d’Etat, l’inscription au répertoire a essentiellement pour but de permettre à tous les agents et autorités, pénitentiaires comme extérieures (de Justice et Police, en particulier) d’être informés de la dangerosité d’un détenu, et, en conséquence, de les inciter à faire preuve de la plus grande vigilance contre les risques potentiels (évasion, agression…) ; en outre, elle se caractérise par un suivi étroit des services de la Chancellerie, certaines décisions concernant les intéressés (notamment en matière de transfèrement) étant prises au niveau central et non local ; mais, pour autant, par elle-même, elle n’affecte pas les droits des intéressés, qui sont et demeurent identiques à ceux de l’ensemble de leur catégorie pénale.

                               C’est ainsi que, contrairement à ce qui a pu se dire, elle ne saurait, par elle-même, faire obstacle à un rapprochement familial –lequel, au demeurant, n’a rien d’un droit absolu, les décisions d’affectation de tous les détenus devant prendre en compte tous les paramètres de leur situation et de celle des établissements.

                               Ainsi, par exemple, l’affectation des intéressés dans un établissement de l’île eût parfaitement pu être décidée par la Chancellerie, en dépit de cette inscription au répertoire, si elle l’avait, par ailleurs jugée possible.

                                Or, c’est bien là que le bât blesse : indépendamment des conditions matérielles de sécurité de l’établissement pouvant les accueillir –qui étaient notoirement insuffisantes-, l’obstacle principal, qui demeure plus que jamais, c’est celui de tous les risques liés à l’environnement social local : outre le scandale de voir accueillis comme des héros des gens qui ont trempé dans l’assassinat du plus haut représentant de la République sur place, c’est exposer le personnel pénitentiaire et son entourage aux plus formidables pressions, avec menaces et chantages, eu égard au poids, dans le milieu ambiant, des familles, amis et soutiens militants des intéressés (outre que nombre des agents pénitentiaires sont originaires de l’île…).

                               Faut-il rappeler, outre de nombreux autres et graves incidents, que, le 7 juin 1984, un commando du FLNC était venu abattre deux détenus à l’intérieur même de la maison d’arrêt d’Ajaccio ?!

                               Une décision de transfert, qui ne pourrait qu’ancrer dans leur mépris de l’Etat ceux qui veulent écarter au maximum ce dernier des institutions en Corse, à leur plus grand profit, et, les encourager à accentuer la pression pour le succès de leurs diverses surenchères, serait donc, à tous égards, totalement irresponsable.

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