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Dernières parutions

  • Le projet de loi « d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 », récemment déposé, qui prétend fixer le cap jusqu’à la fin du quinquennat, derrière le paravent de la grande opération de communication qui avait été lancée sous le nom ronflant d’ « Etats généraux de la justice» -comme un…
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  • Le garde des sceaux vient de présenter en Conseil des ministres un projet de loi organique « relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ». Sans s’attarder dans le détail de la rédaction de ce document, touffu, il appelle, dans sa philosophie, ses orientations et son architecture générale,…
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  • Conseil Supérieur de la Macronie mardi, 31 janvier 2023
    Jamais, sans doute, les nominations au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) n’auront suscité autant de polémiques que celles qui viennent d’intervenir. C’est qu’elles témoignent, avec la force tranquille du cynisme, d’une totale absence de vergogne et de la moindre retenue dans la faveur partisane au sein des cercles du…
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Le drame de Saint-Ouen, après tant d’autres du même genre, révolte nos concitoyens, qui ne comprennent ni d’admettent qu’un multirécidiviste puisse encore bénéficier d’une permission de sortir, et, en profiter pour reprendre le cours momentanément interrompu de ses activités criminelles –dont un policier, qui lutte contre la mort, vient de faire les frais.

C'est la question que pose très sérieusement le syndicat FO Magistrature dans la livraison d'avril 2015 de sa lettre électronique. Selon les auteurs, cette suppression aurait pour résultat de permettre des économies substantielles, sans pour autant faire disparaître la procédure d'appel, qui se déroulerait désormais devant une juridiction du même niveau, selon un système d'appel tournant.

Par son arrêt de ce jour rendu dans l’ « affaire Bodein », la Cour européenne des droits de l’homme a validé le dispositif français de « perpétuité renforcée » (expression beaucoup plus adéquate que celle couramment utilisée dans les médias de « perpétuité réelle » ou de « peine incompressible », qui sont de véritables abus de langage, au regard du contenu effectif des règles en cause…).

Après les événements sanglants de la semaine dernière, la Nouvelle A.P.M. tient d’abord à exprimer son entière solidarité avec toutes les victimes, comme son admiration pour le courage et l’efficacité des forces de l’ordre.

DU « MUR DES CONS » AU « CORPS DU DELIT  (DELIRE ?...)»
 
​Plus que jamais campé devant son « mur des cons », le Syndicat de la Magistrature, qui s’apprête à tenir son prochain congrès sur le thème « Le corps du délit ou la libre disposition de soi » -ce qui est, d’ores et déjà, afficher la couleur !-, vient de prendre publiquement position pour l’ouverture « à toutes les femmes » de la procréation médicalement assistée (PMA), c’est-à-dire, concrètement, aux couples de même sexe.