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Dernières parutions

  • Conseil Supérieur de la Macronie mardi, 31 janvier 2023
    Jamais, sans doute, les nominations au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) n’auront suscité autant de polémiques que celles qui viennent d’intervenir. C’est qu’elles témoignent, avec la force tranquille du cynisme, d’une totale absence de vergogne et de la moindre retenue dans la faveur partisane au sein des cercles du…
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  • Le plan (média) de M. Dupond-Moretti vendredi, 06 janvier 2023
    Le ministre de la justice vient d’annoncer les « 60 mesures » de son « plan d’action ». La plupart, en fait, ne sont pas des « scoops » : issues, pour l’essentiel, du rapport des « Etats généraux de la justice », elles avaient déjà été esquissées, notamment à l’occasion de la présentation et de la promotion du…
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  • La politique du bouc émissaire samedi, 24 décembre 2022
    L’agression meurtrière commise, le 23 décembre, à Paris, a été l’occasion, de la part de certains milieux médiatiques et politiques, à une recherche de « boucs émissives » sans la moindre considération des éléments, factuels et juridiques, de la situation :
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01 février

Un principe fondamental de notre droit est celui de l’indisponibilité de l’état des personnes, parce que l’identité du sujet de droit est, par définition, ce qui le distingue de tous les autres : c’est l’expression même de la reconnaissance, par le corps social, de son existence, avec tous les effets qui y sont attachés ; il revient donc à la société -et non à l’individu lui-même-, de déterminer les éléments caractéristiques de cette reconnaissance, de manière aussi objective que possible.

« Ainsi s’affermit le pouvoir judiciaire dont dépendent à tant d’égards la condition de l’homme et les assises de l’Etat », pouvait écrire le Général de Gaulle en conclusion du chapitre consacré à la justice dans ses « Mémoires d’Espoir ».

C’est bien un choix politique, et, il est majeur pour le crédit de tout notre système pénal !