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Dernières parutions

  • Le projet de loi « d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 », récemment déposé, qui prétend fixer le cap jusqu’à la fin du quinquennat, derrière le paravent de la grande opération de communication qui avait été lancée sous le nom ronflant d’ « Etats généraux de la justice» -comme un…
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  • Le garde des sceaux vient de présenter en Conseil des ministres un projet de loi organique « relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ». Sans s’attarder dans le détail de la rédaction de ce document, touffu, il appelle, dans sa philosophie, ses orientations et son architecture générale,…
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  • Conseil Supérieur de la Macronie mardi, 31 janvier 2023
    Jamais, sans doute, les nominations au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) n’auront suscité autant de polémiques que celles qui viennent d’intervenir. C’est qu’elles témoignent, avec la force tranquille du cynisme, d’une totale absence de vergogne et de la moindre retenue dans la faveur partisane au sein des cercles du…
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                D’une présidence inaugurée par une capitulation sans condition devant des terroristes terriens, à Notre-Dame des Landes, en dépit des décisions de justice, de la position des élus et même de la volonté populaire -comme une légitimation de toutes les violences commises à l’encontre des personnes et des biens, sans oublier les forces de l’ordre-, et, symbolisée aujourd’hui par un ministre de la justice applaudi dans les prisons (quand il n’est pas, lui-même, mis en examen…), on peut redouter toutes les abdications de l’Etat de droit sous la pression de la rue –à plus forte raisons quand s’y mêlent de troubles jeux électoralistes et clientélistes…

                Le cynique « parachutage » annoncée de la propre directrice de cabinet du garde des sceaux au Conseil constitutionnel (aux côtés, qui plus est, d’une ministre en exercice !) est un scandale d’Etat.

01 février

Un principe fondamental de notre droit est celui de l’indisponibilité de l’état des personnes, parce que l’identité du sujet de droit est, par définition, ce qui le distingue de tous les autres : c’est l’expression même de la reconnaissance, par le corps social, de son existence, avec tous les effets qui y sont attachés ; il revient donc à la société -et non à l’individu lui-même-, de déterminer les éléments caractéristiques de cette reconnaissance, de manière aussi objective que possible.