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Dernières parutions

  • Les quatre arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 12 juillet dernier en matière d’accès par les services d’enquête et d’instruction aux données de connexion détenues par les opérateurs de services de télécommunications électroniques auront, s’il en est fait application effective, des conséquences catastrophiques pour…
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  •                 Suite à la récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis qui restitue à chaque Etat de la Fédération sa compétence en matière d’avortement, en revenant sur sa jurisprudence antérieure, issue d’un arrêt de 1973, on a vu, chez les commentateurs, ressortir des placards le sempiternel épouvantail du « gouvernement…
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  •               De « fuite » en « fuite », on commence à se faire une idée du contenu du rapport que devait rendre le comité présidé par M. Sauvé en conclusion des « Etats généraux de la Justice » -cette Arlésienne qui hante les couloirs de la Chancellerie et les salles de rédaction, mais qu’on a…
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Une épidémie de démissionnite frappe la Cour de Justice de la République, côté parlementaires : on en compte ainsi déjà deux à ce jour, qui entendent par là protester contre la conduite de l’instruction à l’égard de M. Dupond-Moretti, convoqué dans les prochains jours pour s’expliquer sur la poursuite dont il fait l’objet.

Dans une tribune publiée le 20 mai la Conférences des premiers présidents de cours d’appel réclame la tenue d’ « assises de la justice pénale », avec l’ambition de « refonder le pacte républicain pour la justice ».

L’actuel ministre de la justice a été copieusement hué, ce jour, lors de la manifestation policière devant le Palais-Bourbon.