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Dernières parutions

  • Les quatre arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 12 juillet dernier en matière d’accès par les services d’enquête et d’instruction aux données de connexion détenues par les opérateurs de services de télécommunications électroniques auront, s’il en est fait application effective, des conséquences catastrophiques pour…
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  •                 Suite à la récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis qui restitue à chaque Etat de la Fédération sa compétence en matière d’avortement, en revenant sur sa jurisprudence antérieure, issue d’un arrêt de 1973, on a vu, chez les commentateurs, ressortir des placards le sempiternel épouvantail du « gouvernement…
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  •               De « fuite » en « fuite », on commence à se faire une idée du contenu du rapport que devait rendre le comité présidé par M. Sauvé en conclusion des « Etats généraux de la Justice » -cette Arlésienne qui hante les couloirs de la Chancellerie et les salles de rédaction, mais qu’on a…
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la nouvelle association professionnelle des magistrats

A l’occasion de la « Convention managériale de l’Etat » (sic), le Président Macron –dont le parcours illustre jusqu’à la caricature les griefs qu’il affecte de porter contre l’E.N.A….-, a confirmé qu’il entendait, à marche forcée, mettre en œuvre l’essentiel des propositions du « rapport Thiriez », dans le droit fil d’une volonté affirmée de plus longe date d’ignorer la spécificité de l’autorité judiciaire -que l’A.P.M. –sans illusion sur ce qui se préparait-, n’avait cessé de dénoncer : Cf., entre autres, les tribunes en ligne : http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/174-ceci-n-est-pas-thiriezhttp://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/157-la-fonctionnarisation-est-en-marchehttp://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/151-des-magistrats-aux-administrateurs-publics-de-la-justicehttp://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/140-entre-autres-l-e-n-a-et-en-meme-temps-l-e-n-m

L’Armée, ultima ratio pour la délinquance des jeunes ?

C’est une idée qui revient régulièrement : faire appel aux militaires pour prendre en charge les jeunes délinquants.

« Je souhaite […] un partenariat justice-armée pour certains mineurs, pour certains jeunes majeurs », avait déclaré M. Dupond-Moretti, sur BFM TV, en octobre dernier ; il assurait plus récemment travailler avec Florence Parly sur la question mais disait que son application « est techniquement un peu compliquée »

Une organisation professionnelle de magistrats n’a pas à commenter une décision de justice particulière –sauf à évoquer les éventuelles problématiques juridiques et institutionnelles qu’elle pourrait soulever.