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Dernières parutions

  • Le projet de loi « d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 », récemment déposé, qui prétend fixer le cap jusqu’à la fin du quinquennat, derrière le paravent de la grande opération de communication qui avait été lancée sous le nom ronflant d’ « Etats généraux de la justice» -comme un…
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  • Le garde des sceaux vient de présenter en Conseil des ministres un projet de loi organique « relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ». Sans s’attarder dans le détail de la rédaction de ce document, touffu, il appelle, dans sa philosophie, ses orientations et son architecture générale,…
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  • Conseil Supérieur de la Macronie mardi, 31 janvier 2023
    Jamais, sans doute, les nominations au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) n’auront suscité autant de polémiques que celles qui viennent d’intervenir. C’est qu’elles témoignent, avec la force tranquille du cynisme, d’une totale absence de vergogne et de la moindre retenue dans la faveur partisane au sein des cercles du…
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Les projets de loi, organique et ordinaire, que vient de déposer le garde des sceaux, sous un étiquetage ronflant -d’autant plus dérisoire qu’à côté des propositions phares que vante la communication gouvernementale, c’est aussi un fourre-tout de dispositions diverses bien étrangères à cet objectif affiché, comme parfaitement absconses et indifférentes aux justiciables-, traduisent, sas surprise, des orientations déjà commentées pour l’essentiel (Cf. les tribunes en ligne : http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/193-le-garde-des-sceaux-a-la-reforme ; http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/192-les-marronniers-de-fevrier ; http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/190-des-avocats-a-la-place-des-magistrats-dupond-l-a-reve-moretti-veut-le-faire ).

A l’occasion de la « Convention managériale de l’Etat » (sic), le Président Macron –dont le parcours illustre jusqu’à la caricature les griefs qu’il affecte de porter contre l’E.N.A….-, a confirmé qu’il entendait, à marche forcée, mettre en œuvre l’essentiel des propositions du « rapport Thiriez », dans le droit fil d’une volonté affirmée de plus longe date d’ignorer la spécificité de l’autorité judiciaire -que l’A.P.M. –sans illusion sur ce qui se préparait-, n’avait cessé de dénoncer : Cf., entre autres, les tribunes en ligne : http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/174-ceci-n-est-pas-thiriezhttp://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/157-la-fonctionnarisation-est-en-marchehttp://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/151-des-magistrats-aux-administrateurs-publics-de-la-justicehttp://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/140-entre-autres-l-e-n-a-et-en-meme-temps-l-e-n-m

L’Armée, ultima ratio pour la délinquance des jeunes ?

C’est une idée qui revient régulièrement : faire appel aux militaires pour prendre en charge les jeunes délinquants.

« Je souhaite […] un partenariat justice-armée pour certains mineurs, pour certains jeunes majeurs », avait déclaré M. Dupond-Moretti, sur BFM TV, en octobre dernier ; il assurait plus récemment travailler avec Florence Parly sur la question mais disait que son application « est techniquement un peu compliquée »