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  • Avec un cynisme sans égal, Me Dupont-Moretti, qui est en train de faire voter une loi renforçant au-delà de toute mesure le secret professionnel de ses confrères avocats (qui vont voir leurs cabinets, si le Parlement n’a pas un sursaut de lucidité et de responsabilité, transformés en sanctuaires inviolables –et…
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  •             Par une décision n° 441255 du 23 septembre dernier, le Conseil d’Etat vient de désavouer sèchement l’ex-garde des sceaux, Mme Nicole Belloubet, en annulant des dispositions importantes de la circulaire du 20 mai 2020 qu’elle avait envoyée aux parquets pour, sous le prétexte parfaitement abusif de la crise sanitaire,…

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Association Professionnelle des Magistrats - la nouvelle association professionnelle des magistrats
15 mai

Face à la crise de confiance majeure envers les responsables des affaires publiques, latente de plus longue date, que traduisent les alertes lancées par des militaires devant la désagrégation du lien national et les menaces de confrontation civile qu’elle porte, comme la lassitude et l’exaspération des forces de l’ordre devant les violences dont leurs membres sont victimes, avec le sentiment, bien souvent, de la vanité de leurs efforts pour mettre hors d’état de nuire les ennemis de notre société, les réponses de circonstance et les postures de pure communication apparaissent aujourd’hui dérisoires –sinon même indignes et scandaleuses, quand elles tendent à prendre la justice comme bouc émissaire d’interrogations légitimes et de frustrations compréhensibles, aussi bien dans certains corps de l’Etat que dans l’opinion.

Supériorité –trop méconnue dans un débat public marqué par l’ignorance et l’idéologie-, du ministère public dit « à la française », le fait de confier la poursuite pénale –qui est un acte grave et lourd de conséquences (parfois définitives et irréparables, concrètement)-, à un magistrat (et non, comme dans certains systèmes, à la police, voire aux particuliers privés), s’accompagne traditionnellement, en France, du principe de l’opportunité des poursuites.

Les projets de loi, organique et ordinaire, que vient de déposer le garde des sceaux, sous un étiquetage ronflant -d’autant plus dérisoire qu’à côté des propositions phares que vante la communication gouvernementale, c’est aussi un fourre-tout de dispositions diverses bien étrangères à cet objectif affiché, comme parfaitement absconses et indifférentes aux justiciables-, traduisent, sas surprise, des orientations déjà commentées pour l’essentiel (Cf. les tribunes en ligne : http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/193-le-garde-des-sceaux-a-la-reforme ; http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/192-les-marronniers-de-fevrier ; http://nouvelleapm.fr/actualites/tribune/item/190-des-avocats-a-la-place-des-magistrats-dupond-l-a-reve-moretti-veut-le-faire ).