Dernières parutions

  • UN CONS. CONS. TRES POLITIQUE… jeudi, 14 février 2019
    Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles. On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du…
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  • QUAND LE CONS. CONS. FAIT DES MIRACLES… dimanche, 18 novembre 2018
    « C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de…
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  • La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure…
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Après Léonarda, Kerviel ?...

Alors que se poursuit le ridicule et indécent « feuilleton Kerviel », qui voit un condamné à une peine définitive –prononcée après instruction, deux procès et confirmation par la Cour de Cassation-, tenter, à force de pitreries médiatiques, d’échapper à sa sanction, il est grand temps que toutes les mesures soient prises –y compris l’engagement d’une procédure d’extradition sans délai, s’il le faut- pour faire tout simplement respecter la loi et les décisions de justice.

Que certains milieux d’opinion puissent relayer les manœuvres d’un tel personnage et se mettre à la remorque d’une si piètre cause ne fait que démontrer –une fois de plus-, que la jobardise peut être sans limites…

Mais, que le Président de la République, interrogé sur la demande de l’intéressé et de son conseil d’accorder « l’immunité » (sic ) à des témoins, ait pu, benoîtement, se réfugier derrière sa méconnaissance des éléments du dossier pour ne pas répondre, alors qu’une requête aussi juridiquement grotesque (le Président n’a, évidement, pas le moindre pouvoir à cet égard, et, si cette requête était faite de bonne foi, elle témoignerait d’une ignorance abyssale des règles les plus élémentaires du droit !) aurait dû être balayée d’un revers de main, ne laisse pas d’inquiéter.

Surtout après l’affligeant précédent Léonarda, qui avait vu le chef de l’Etat, toutes affaires cessantes, s’adresser à la Nation, comme si l’on était en présence d’une crise nationale ou internationale de première grandeur, pour remettre en cause, partiellement, la décision parfaitement régulière et bien fondée d’expulsion d’une famille qui avait abusivement et cyniquement exploité la générosité de notre pays, en mentant et trichant sur sa situation : on peut craindre qu’une fois de plus, la Présidence ne cède aux gesticulations très médiatisées de ce condamné de droit commun pour échapper aux conséquences de ses actes ou les différer, d’une manière ou d’une autre.

Il s’agirait là, dans ce cas, d’un contre-exemple catastrophique pour l’Etat de Droit et l’autorité des décisions de justice : chaque délinquant saurait désormais qu’en se présentant en victime et en sachant créer le buzz, si absurdes en soient les moyens, il aurait une chance de ne pas exécuter sa peine, ou, à tout le moins, d’en reculer l’échéance le plus longtemps possible.

Venant, qui plus est, dans le contexte de la réforme pénale de Mme Taubira, que le gouvernement de M. Valls s’apprête à faire voter –alors que l’ancien ministre de l’intérieur en avait émis d’une des critiques les plus radicales-, et, dont l’objectif est d’amplifier au maximum l’inexécution des peines d’emprisonnement, on ne pourrait imaginer signal plus négatif pour le crédit des lois de la République et les garanties de la sécurité des Français.