Dernières parutions

  •                 Par sa décision 2020-799 du 26 mars 2020 sur « la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, » le Conseil Constitutionnel vient donc, dans une indifférence presque générale, de valider un texte adopté dans des conditions qui violaient, de manière flagrante, évidente et grossière, les règles de…
    En savoir plus...
  • PRISONS : LE GRAND DECONFINEMENT jeudi, 26 mars 2020
    On s’y attendait, on l’avait prédit : c’est donc fait ! S’empressant de céder à l’appel de diverses organisations militantes, Mme Belloubet vient –on imagine avec quelle jubilation intérieure-, d’annoncer que, par ordonnance prise dans le cadre de l’ « état d’urgence sanitaire » et « pour éviter la propagation de l’épidémie » (sic), le Gouvernement…
    En savoir plus...
  • Pendant la crise, le virus de l‘idéologie continue de faire rage : on a vu ainsi un collectif d’avocats (dont le Syndicat des avocats de France), de promoteurs de la cause des détenus (L’observatoire international des prisons), et, de magistrats (dont le Syndicat de la magistrature), appeler les pouvoirs publics à…
    En savoir plus...

Adhérez à l'APM

La Nouvelle A.P.M. a réuni, le 16 octobre 2014, son assemblée générale annuelle à Paris.

Elle n'avait pas jugé indispensable d'y convier Mme TAUBIRA, laissant à d'autres organisations la gloire de jouer à "je te passe la rhubarbe, tu me passes le séné"...

Monsieur Jean-Louis DEBRE
Président Conseil Constitutionnel
2, rue de Montpensier
75001 PARIS

Monsieur le Président,

Le Conseil constitutionnel est présentement saisi de la conformité à la Constitution de la « loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales » (affaire n° 2014 696 DC).

Comme un récent sondage l'a confirmé, UNE ECRASANTE MAJORITE DE FRANCAIS, toutes sensibilités confondues, REJETTE tout ce que représente le projet de loi auquel Mme TAUBIRA a cru bon d'attacher son nom.

La reconduction de Mme Taubira à la Justice ne peut qu'apparaître comme une véritable provocation à l'égard de l'immense majorité des Français dont elle a, par son discours et ses projets en matière pénale, heurté les plus profondes aspirations à la sécurité et à l'efficacité dans la lutte contre la délinquance.

Lors d'une réunion tenue le 12 septembre dernier à l'initiative des Chefs de la Cour d'Appel de Poitiers dans le cadre du dialogue social, j'ai eu la surprise de constater que l'union syndicale des magistrats refusait la présence de la nouvelle association professionnelle des magistrats que je préside. ( Compte rendu ci joint).