Dernières parutions

  • Suite à la révélation d’une enquête préliminaire conduite pendant une demi-douzaine d’années par le Parquet national financier au sujet d’une « fuite » soupçonnée dans un dossier concernant M. Sarkozy et certaines personnes autour de lui (dont un avocat et un magistrat), quelques « ténors » du Barreau, qui avaient été mis sous surveillance…
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  • On pouvait s’attendre à ce que Me DUPONT-MORETTI nommât à la direction de l’E.N.M. un de ses anciens clients… : ce sera peut-être pour celle de l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire… : quand sont franchies les bornes de la provocation, il n’y a plus de limites…
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  • QUAND DUPOND-MORETTI OUTRAGE LES ELUS… mardi, 08 septembre 2020
    Annoncée bien avant à son de trompe, la circulaire de la Chancellerie relative au traitement judiciaire des infractions commises contre des élus est finalement parue le 7 septembre.
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Association Professionnelle des Magistrats - la nouvelle association professionnelle des magistrats

On l’attendait, elle se dessine, la loi d’autoamnistie des gouvernants actuels et des décideurs publics qui leur sont associés.

Assimiler les « magistrats » aux « fonctionnaires » -au mépris de la Constitution et du statut de la magistrature-, le rapport Thiriez en rêvait, le Gouvernement vient de le faire, sous le prétexte passe-partout de l’actuelle épidémie -qui, décidément, paraît autoriser tous les piétinements de l’Etat de droit.  

                Par sa décision 2020-799 du 26 mars 2020 sur « la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, » le Conseil Constitutionnel vient donc, dans une indifférence presque générale, de valider un texte adopté dans des conditions qui violaient, de manière flagrante, évidente et grossière, les règles de procédure prévues à l’article 46 de la Constitution : ce dernier exige, en effet, pour l’adoption d’une loi organique, un délai de 15 jours après son dépôt avant délibération au sein de la première assemblée saisie –or, en l’occurrence, le délai avait été de… 24h.