Dernières parutions

  • L’ESCALADE DES BARREAUX mercredi, 05 février 2020
    Le mouvement des avocats contre la réforme de leur régime de retraite prend de plus en plus l’allure d’un sabotage du cours de la justice, dont les justiciables sont les premiers à faire les frais.
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  • Les indignes et irresponsables propos de Mme Belloubet, assimilant la critique d’une religion –serait-elle grossièrement exprimée par une jeune mineure qui a peut-être encore des choses à apprendre dans le domaine de la sociabilité-, à une atteinte à la liberté de conscience –dans l’ignorance crasse ou dans le plus parfait…
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  • Les précautions verbales de M. Macron, qui relèvent de la prétérition, ne peuvent tromper personne : en s’exprimant (et qui plus est, en terre étrangère, au mépris du plus élémentaire sens national) sur une affaire de justice en cours pour dénigrer -implicitement mais sans la moindre équivoque-, la décision d’une juridiction,…
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Association Professionnelle des Magistrats - la nouvelle association professionnelle des magistrats

Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles.

On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du Conseil –soit, une sorte de cour suprême surplombant les plus hautes juridictions françaises, judiciaires et administratives, faisant fonction, dans les faits, d’une espèce de quatrième degré de juridiction, à côté de l’appel et de la cassation…

« C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de Cassation.

La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure de Q.P.C., sur la toile de fond de celle qui a conduit, de plus longue date, le Conseil à déborder de son champ de compétence.