Dernières parutions

  • La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure…
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  • CASSER LES CASSEURS jeudi, 03 mai 2018
    Les récents et graves incidents du 1er mai à Paris posent –outre la question ponctuelle de la carence des pouvoirs publics face à une menace précise et connue-, une fois de plus, après bien d’autres, celle de la répression de tels agissements commis en groupe dans l’espace public : c’est une…
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  • Le « mammouth » législatif présenté le 20 avril par la garde des sceaux appelle les brefs commentaires suivants, pour aller à l’essentiel, en passant sur l’ « emballage » médiatique, avec ses formules ronflantes –c’est la loi du genre-, qui feront, comme d’habitude, avec le recul et à l’aune des résultats effectifs, sourire…
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Ferdinand LOP avait inscrit à son programme électoral « l’extinction du paupérisme après 10h. du soir ». Le Sénat semble lui emboîte le pas, puisqu’il vient, en somme, de décréter l’extinction du terrorisme le 21 décembre 2021 à minuit…

Ainsi, c’est officiel : le budget de la justice –qui, comme nul ne l’ignore, est pléthorique et surabonde de crédits inutiles, dont il est urgent de priver juridictions, prisons et autres services qui fonctionnent dans des conditions optimales de ressources, en personnels et en moyens matériels, et, à la satisfaction enthousiaste de leurs usagers…-, va être amputé de 160 millions d’euros.

Après le départ de M. BAYROU -qui restera comme l’un des titulaires les plus brefs et les moins investis dans la fonction que l’on ait connus-, la désignation de son successeur soulève d’abord une interrogation institutionnelle : c’est, en effet, un mauvais coup pour l’autorité morale et le crédit du Conseil constitutionnel que de voir l’un de ses membres, en cours de mandat, venir occuper un poste gouvernemental –mutatis mutandis, c’est, un peu, comme si, au cours d’un match de foot, l’arbitre venait endosser le maillot d’une des équipes et taper dans le ballon avec elle…

Le Conseil, en effet, surplombe l’ordre juridique français, dont il est un garant suprême : il n’est pas sain du tout que l’on puisse ainsi, avec un tel précédent, accréditer l’idée qu’il ne serait plus qu’un tremplin de carrière vers des responsabilités politiques au sein d’un exécutif, qu’il a, justement, pour mission de contrôler. Quelle peut être l’indépendance des membres du Conseil, et l’objectivité de leurs décisions, si l’on peut leur faire miroiter la possibilité de telles promotions ?!... C’est son image de « sage » au-dessus de la mêlée qui s’en trouve ainsi altérée.

Ce n’est donc pas de bon augure.

Pour le reste, il faudra savoir comment Mme BELLOUBET entend se positionner sur les questions essentielles de son ministère –et, d’abord, puisqu’elle est issue du parti socialiste, par rapport à la philosophie anti-pénale de Mme TAUBIRA à laquelle ce parti s’est trouvé associé lors du précédent quinquennat : c’est une rupture radicale qui doit à cet égard se mettre « en marche » ; et, assortie des moyens à la hauteur de la crise que connaissent aujourd’hui les juridictions : la ministre aura-t-elle le poids politique suffisant pour obtenir un budget en conséquence ? Ce n’est pas assuré, au vu de son parcours, et, la régression protocolaire du ministère de la justice –qui n’est plus « ministère d’Etat »-, en est peut-être le premier signe…