Dernières parutions

  • A la fin des années 1970, le nommé Jacques Bidalou, juge d’instance à Hayange, avait accoutumé de rendre des jugements extravagants, dans un esprit qu’on pourrait qualifier de « situationniste », qui mêlait outrance et dérision dans le détournement des principes juridiques pour des finalités idéologiques ; lorsqu’il lui vint, entre autres fantaisies,…
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  • En attendant le « Grenelle » annoncé par une sous-ministre -qui piétine, une fois de plus, allègrement les plates-bandes de sa collègue à la Justice sans que cette dernière semble s’en émouvoir-, les surenchères dans la plus crasse inculture juridique et linguistique vont bon train ; avec, entre autres, une forte pression de…
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  • Affaire Fillon ou affaire Houlette.. dimanche, 30 juin 2019
    La longue interview donnée par Eliane Houlette en quittant le parquet national financier, dans Marianne de la semaine dernière, semble être passée très inaperçue, et, c'est fort dommage, car ce plaidoyer pro domo laisse pantois sur ce qui aura été son plus beau "coup" à la tête de cette très…
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Dernières parutions

L’annonce inopinée de la création d’un « tribunal criminel », qui récupèrerait plus de la moitié du contentieux des cours d’assises, n’a rien, en soi, d’une nouveauté : car, comme cela, semble avoir été oublié des médias, c’était l’objet -encore qu’avec des modalités différentes et une beaucoup plus grande cohérence-, d’un projet de loi déposé, quand il était garde des sceaux, entre 1995 et 1997, par Jacques Toubon ; or, à l’époque, les mêmes milieux intellectuels, journalistiques et politiques qui soutiennent l’actuelle majorité, avaient été vent debout contre le principe même d’une limitation du recours au jury –ce qui avait, finalement, conduit le ministre (qui, au demeurant ne faisait pas l’unanimité sur ce point dans son propre camp…) à renoncer ; on attend donc avec intérêt de connaître l’attitude, aujourd’hui, des mêmes milieux…. Plus anciennement, c’est Alain Peyrefitte qui avait tenté –sans plus de succès-, de dynamiser la procédure criminelle dans les affaires pouvant être considérées comme « élucidées » rapidement –ce qui, en fait, n’a rien de rare-, dans le but d’éviter des délais de procédure inutiles et bien des longues détentions provisoires sans intérêt.

L’annonce faite récemment d’un futur projet de loi créant une « présomption de non-consentement » à une relation sexuelle avec un majeur pour un mineur jusqu’à 15 ans appelle les plus expresses réserves :

Les récentes annonces de M. Macron en matière pénale et pénitentiaire ne sont qu’un trompe l’œil, et, une nouvelle illustration de cette gymnastique de l’« en même temps » qu’il affectionne pour noyer le poisson…