Dernières parutions

  • Ainsi, comme le révèle la Presse -et, comme ne le dément pas Mme Belloubet, même si elle cherche à donner du fait une présentation moins choquante-, la Chancellerie entend moduler les annonces relatives à la suppression de postes de juges d’instruction en fonction de la position électorale des candidats de…
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  • A la fin des années 1970, le nommé Jacques Bidalou, juge d’instance à Hayange, avait accoutumé de rendre des jugements extravagants, dans un esprit qu’on pourrait qualifier de « situationniste », qui mêlait outrance et dérision dans le détournement des principes juridiques pour des finalités idéologiques ; lorsqu’il lui vint, entre autres fantaisies,…
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  • En attendant le « Grenelle » annoncé par une sous-ministre -qui piétine, une fois de plus, allègrement les plates-bandes de sa collègue à la Justice sans que cette dernière semble s’en émouvoir-, les surenchères dans la plus crasse inculture juridique et linguistique vont bon train ; avec, entre autres, une forte pression de…
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Dernières parutions

Après l’agression sauvage de deux surveillants par un détenu islamiste au sein d’une « unité de vie familiale » dans l’établissement de Condé-sur-Sarthe, le Premier Ministre, devant l’évidence, a lui-même reconnu une « défaillance ».

Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles.

On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du Conseil –soit, une sorte de cour suprême surplombant les plus hautes juridictions françaises, judiciaires et administratives, faisant fonction, dans les faits, d’une espèce de quatrième degré de juridiction, à côté de l’appel et de la cassation…

« C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de Cassation.