Dernières parutions

  • A la fin des années 1970, le nommé Jacques Bidalou, juge d’instance à Hayange, avait accoutumé de rendre des jugements extravagants, dans un esprit qu’on pourrait qualifier de « situationniste », qui mêlait outrance et dérision dans le détournement des principes juridiques pour des finalités idéologiques ; lorsqu’il lui vint, entre autres fantaisies,…
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  • En attendant le « Grenelle » annoncé par une sous-ministre -qui piétine, une fois de plus, allègrement les plates-bandes de sa collègue à la Justice sans que cette dernière semble s’en émouvoir-, les surenchères dans la plus crasse inculture juridique et linguistique vont bon train ; avec, entre autres, une forte pression de…
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  • Affaire Fillon ou affaire Houlette.. dimanche, 30 juin 2019
    La longue interview donnée par Eliane Houlette en quittant le parquet national financier, dans Marianne de la semaine dernière, semble être passée très inaperçue, et, c'est fort dommage, car ce plaidoyer pro domo laisse pantois sur ce qui aura été son plus beau "coup" à la tête de cette très…
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Dernières parutions

Les derniers projets de nomination au Conseil constitutionnel annoncés soulèvent, une fois de plus et plus que jamais, de graves questions institutionnelles.

On constate, en effet, qu’elles persistent d’évidence à faire prévaloir des logiques purement politiques, au mépris de ce qu’est devenu l’essentiel du rôle et de l’activité concrète du Conseil –soit, une sorte de cour suprême surplombant les plus hautes juridictions françaises, judiciaires et administratives, faisant fonction, dans les faits, d’une espèce de quatrième degré de juridiction, à côté de l’appel et de la cassation…

« C’est un miracle », s’est exclamée Mme Murielle Bolle en apprenant la décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel sur la demande qu’elle avait formulée d’annulation de sa garde à vue initiale, en 1984, au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité, transmise –fort imprudemment-, au Conseil par la Cour de Cassation.

La transmission, par la Cour de Cassation, d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) au Conseil constitutionnel, relative à l’absence d’avocat auprès d’une prévenue lors d’une garde à vue qui s’est déroulée… il y a 34 ans, illustre de manière caricaturale la dérive –qui était par trop prévisible-, de cette procédure de Q.P.C., sur la toile de fond de celle qui a conduit, de plus longue date, le Conseil à déborder de son champ de compétence.