L'A.P.M., c'est maintenant

themisCréée en 1981, l’A.P.M. était porteuse de la révolte d’un grand nombre de magistrats, heurtés par les nouvelles orientations de la politique pénale issues de l’alternance politique de la même année : dans l’ivresse idéologique de leur victoire, les nouveaux responsables des affaires publiques affichaient en effet bruyamment leur volonté de rupture avec les valeurs et conceptions qui avaient, jusque-là, inspiré la législation et les pratiques en la matière, en particulier, devant la montée constante des violences et de l’insécurité, les réformes judicieuses adoptées sous l’impulsion du garde des sceaux Alain PEYREFITTE pour réduire l’érosion des peines et rendre plus efficaces les procédures.

L’A.P.M., à l’époque, s’était trouvée seule, au sein du corps judiciaire, à dénoncer des aberrations (libérations massives de détenus, abandon du programme de construction de prisons qui venait d’être engagé, abrogation et révision de la loi « Sécurité et Liberté » etc.) qu’inspiraient autant une coupable « naïveté » (le mot, en forme d’aveu de son propre échec, viendra plus tard d’un Premier Ministre socialiste), que l’activisme de groupes de pression tenants d’une approche déjà obsolète des questions pénales, sur la toile de fond d’une attitude « soixante-huitarde », traduisant une hostilité presque viscérale aux contraintes de la sécurité et de l’ordre publics.

Dès lors, l’A.P.M. n’avait eu de cesse de plaider pour des inflexions décisives de la politique pénale, tant pour mettre fin à de telles dérives, dont les effets ruineux n’avaient malheureusement pas tardé à se faire sentir, que pour sensibiliser l’opinion et les responsables les plus lucides à la nécessité d’une approche novatrice pour doter la justice pénale des moyens de répondre aux très fortes attentes des citoyens de ce pays, lassés de constater la multiplication des crimes et délits et convaincus par ailleurs d’une défaillance de l’Etat en général, et, d’une carence de l’institution judiciaire en particulier, accusée trop facilement de « laxisme » et tenue pour responsable d’insuffisances dont la cause était ailleurs.

Or, depuis les changements intervenus en France l’an dernier, on a l’impression d’un mauvais «remake».

Comme si, en effet, avec le retour au pouvoir d’émigrés n’ayant «rien oublié ni rien appris», tout recommençait, en bien pire.

D’emblée, la nouvelle ministre de la justice a donné le la, avec des déclarations fracassantes d’une particulière agressivité, annonçant le démantèlement des principales mesures adoptées par la précédente majorité pour renforcer l’arsenal législatif.

En particulier, celles pour combattre la récidive et durcir le traitement des malfaiteurs les plus dangereux, comme celles pour combattre plus efficacement l’inflationniste délinquance des mineurs.

N’hésitant pas, dans le même temps à prôner aux parquets l’inapplication de lois pourtant en vigueur et, même, à l’occasion, ouvrant en catimini la porte de l’ordre normatif français à des pratiques étrangères formellement prohibées, comme celle de la gestation pour autrui…

Certes, on n’a pas osé, cette fois, lancer de grandes opérations « portes ouvertes » dans les prisons de l’été 1981, mais, de manière beaucoup plus pernicieuse, et, potentiellement ravageuse pour notre pays, s’est mis en place un processus aux ambitions affichées de remise en cause de piliers, philosophiques et pratiques, de nos institutions répressives : la « conférence de consensus » en est un exemple.

C’est là, d’abord, un détournement abusif d’une pratique bien adaptée au domaine médical et scientifique, mais qui, telle que conduite ici, dans un domaine qui n’a strictement rien de commun, constitue une véritable parodie, et, une tromperie de l’opinion.

A coup sûr, le « consensus » est acquis d’avance et sera celui que la manœuvre a prévu de produire et dont on peut avoir une idée en lisant les documents rédigés à cette fin.

Le moindre paradoxe n’est pas qu’alors que l’on constate que la « concertation » alibi à laquelle il a été procédé a fait ressortir un « consensus » pour « assurer la célérité et l’effectivité de la peine », évoquant le « sentiment d’impunité qui peut résulter de l’incertitude de la peine » (qui peut avoir avis contraire !), qu’en réalité tout est fait pour critiquer ce qui va, en fait, dans ce sens.

Ainsi, sous couleur d’individualisation et d’effectivité de la peine, tout sera tenté pour éviter ou réduire la durée de l’emprisonnement pourtant décidé par des juges supposés inconscients…

Ainsi va s’accroître le fossé, déjà béant, entre les peines prononcées et les peines réellement exécutées, qui est l’une des pires sources de discrédit de notre justice pénale.

Mais, le plus choquant, c’est la manipulation des chiffres et les sophismes statistiques pour tenter de faire croire :

1°) Que la prison serait « inefficace » pour prévenir la récidive.

La première efficacité de la prison, c’est de sanctionner un méfait.

la peine est, en soi, « efficace » parce qu’elle est morale, juste et nécessaire, non seulement à l’égard du malfaiteur, mais, au moins autant, à l’égard de tous les autres membres du corps social à qui elle montre l’effectivité de la loi pour les dissuader d’en faire autant.

Sa seconde efficacité, c’est de neutraliser une puissance de nuire. « Les malfaiteurs ne s’arrêtent que quand on les arrêtent ».

Enfin, ce peut être l’efficacité de mesures favorables à une réinsertion et, à cet égard, la statistique la plus intéressante n’est pas celle de ceux qui récidivent, mais de ceux qui ne récidivent pas…

Il serait illusoire de penser que la personnalité des êtres est une chose si plastique et influençable qu’elle pourrait évoluer si facilement. C’est, à la limite, un fantasme de totalitaire, ou une ingénuité d’enseignant, que de prendre la société pour une vaste salle de classe !

Force, en l’occurrence, est de constater que le taux de réitération des très longues peines exécutées est considérablement plus faible que celui des courtes peines.

2°) Qu’il faudrait prohiber les courtes peines au motif qu’elles seraient « inefficaces »

Mais, si elles sont « inefficaces » (pour une fraction seulement des condamnés, car tous ne récidivent pas), c’est bien sans doute, justement, parce qu’elles sont … courtes !

Le quantum moyen de condamnations à une peine ferme est très faible, bien inférieur à un an (84 % des condamnés font moins d’un an)

De plus, réduit par les mesures d’érosion : il ne faut donc pas en tirer la conclusion qu’il faut supprimer les courtes peines (les pays qui l’ont fait commencent à le regretter et à revenir en arrière pour certains), mais qu’il faut les rallonger, et, tout d’abord, les faire exécuter.

3°) Que la prison serait la « peine de référence », à remplacer par une peine en milieu ouvert, « de probation ».

Il n’est que de lire les propres statistiques du ministère de la justice pour constater le caractère minoritaire de l’emprisonnement ferme (moins de 20% des condamnations au tribunal correctionnel), voire très marginal par rapport à la masse des faits commis et poursuivables (8,5%...)

Jamais, dans l’esprit des citoyens (c’est, tout de même en leur nom que la justice est rendue), et, encore moins, celui des malfaiteurs (le sursis, c’est vraiment du virtuel pour eux..) une telle « probation » n’aura la valeur symbolique ni la portée pratique de l’emprisonnement.

4°) Que les mesures de libération conditionnelle ou assimilées auraient fait la preuve d’une « efficacité » supérieure à la prison.

C’est le sophisme par excellence, pour ne pas dire l’imposture pseudo scientifique dans toute sa splendeur, car on butera toujours sur cette réalité que, si un délinquant est mis en liberté anticipée, ou que l’incarcération lui est épargnée, c’est d’abord parce que son profil paraît, à tort ou à raison, présenter des garanties supérieures.

C’est « l’effet de sélection » que, toutes les contorsions mathématiques auxquelles certains ont pu se livrer, ne pourront jamais éliminer, sinon de manière totalement artificielle.

En réalité, la seule évaluation légitime est, par définition, impossible à faire : prendre, deux groupes de condamnés, rigoureusement identiques, ce qui est forcément exclu, et les soumettre, au hasard, sans aucun critère de choix, à des mesures différentes : c’est, juridiquement et éthiquement, impossible à réaliser.

Cela frappe, à la racine, d’inanité tout le discours en la matière.

Il faut donc s’opposer avec force à cette manœuvre de communication, qui cherche simplement à légitimer la « dévitalisation » programmée de nos dispositifs répressifs, et, trahit, en fait, une résurgence de la plus archaïque attitude anti répressive : le « retour du refoulé » soixante-huitard dans le subconscient « bobo »...

D’une manière générale, on a aujourd’hui le sentiment que des digues intellectuelles qui restaient encore en place chez les socialistes, malgré l’idéologie, et même au plus fort de l’« état de grâce » de 1981, ont maintenant cédé, dans une sorte de fuite en avant, où s’annihile tout sens de la mesure et de la responsabilité, et qui peut faire craindre le vote de toutes les extravagances.

Combien de temps faudra-t-il pour un nouvel aveu de naïveté et d’impuissance d’un chef de Gouvernement ?

Peut-on d’ici là, passivement, attendre l’inéluctable sanction des urnes, et, celle-ci, sans probation… ?

L’A.P.M. qui avait, en 2002, décidé la suspension de sa participation à la vie syndicale mais qui n’avait jamais été dissoute, ne le pense pas.

C’est pourquoi elle a décidé, avec l’élection d’un nouveau Bureau, que préside M. Jean-Paul GARRAUD, avocat général à la Cour d’appel de Poitiers, de reprendre son combat, et, de faire entendre une voix forte et libre, au service de la Nation.

 

A PARIS, le 12 février 2013

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