A cet égard, si des mesures –réclamées de longue date, mais, en vain-, peuvent aller dans le bon sens, elles ne peuvent suffire à compenser les ravages, psychologiques et pratiques, de la politique suivie jusqu’ici : en droit pénal, le repentir actif n’efface pas la faute… A plus forte raison si elles ne s’accompagnent pas d’une vraie clarification et de la plus élémentaire cohérence : comment, en particulier, dans le même temps, le Gouvernement pourrait-il maintenant continuer à inscrire à son programme les extravagants projets de Mme Taubira en matière de délinquance des mineurs –chez qui, dans certains milieux, l’extrémisme trouve un vivier facile-, révélées juste avant les événements de la semaine dernière ?!
S’il fallait, au-delà des effets de rhétorique, ne retenir qu’un révélateur de leurs malaise et contradictions, ce serait bien l’intention de constitutionnaliser l’état d’urgence -qui trahit un doute et une réticence devant les mesures décidées -comme un signal donné d’avance à ceux qui ne manqueront pas de venir les contester et ne pourront qu’être ainsi encouragés à le faire ! Or :
- D’une part, on imagine mal que le Conseil constitutionnel, s’il en était saisi, pourrait être à ce point irresponsable, dans le contexte actuel, qu’il irait censurer des mesures aussi nécessaires… A cet égard, il pourrait trouver, dans toute une tradition républicaine qui fait primer le salut public et légitime une législation d’exception dans les situations d’exception, comme celle de la guerre, civile ou étrangère, l’assise d’une validation sans réserve de ces mesures.
- D’autre part, quoi qu’il en soit, en tout état de cause, une constitutionnalisation de l’état d’urgence et d’une législation propre à la lutte contre le terrorisme resterait exposée à l’éventuelle censure de la juridiction supranationale européenne à laquelle notre pays a cru devoir subordonner sa souveraineté : elle n’apporterait strictement rien de plus, la Cour européenne des droits de l’homme pouvant toujours, s’il lui en prenait fantaisie, censurer d’un trait de plume le texte quand bien même il serait scellé dans le « béton » (dixit le ministre de l’intérieur…) de la Constitution.
L’heure est trop grave pour de tels jeux de sérail : la nécessaire unité nationale dans la riposte à une aussi grave agression ne peut se faire que dans la clarté et la sincérité : il n’est pas certain que les conditions en soient réunies.