L’incident qui a opposé, récemment, le députe Julien AUBERT à une vindicative intérimaire du poste de président de séance à l’Assemblée nationale a donné une nouvelle actualité, dans le débat public, à la question de la féminisation des titres et fonctions.

L’A.P.M. avait, en son temps, tenté d’y contribuer, en engageant, en 1999, un recours en Conseil d’Etat contre la nomination d’une « procureure générale » -dont, bien entendu, la personne n’était aucunement en cause, mais, il y avait une question de principe : pouvait-on nommer un magistrat sous un intitulé de fonction inconnu non seulement du droit mais aussi de la langue ? Le comble, en l’occurrence, étant que cette féminisation « sauvage », faite sans aucune consultation des autorités qui auraient pu avoir leur mot à dire, ne fût-ce que sur l’aspect linguistique (il existait deux autres termes connus du français qui eussent pu convenir, à supposer que le droit l’admît, alors que ce « procureure » était un pur barbarisme de fantaisie…), était, en plus, totalement contraire aux instructions en vigueur émanant des premiers ministres FABIUS et JOSPIN comme aux travaux de la commission de Mme Benoîte GROULT !

Le Conseil d’Etat, l’année suivante, avait rendu une décision qui esquivait complètement la question de fond (après avoir eu, manifestement embarrassé par notre argumentaire, la velléité d’une irrecevabilité, afin de ne pas avoir à se prononcer, pour un motif tellement aberrant que même la Chancellerie –pourtant très acharnée sur cette question-, ne l’avait pas soutenu, et, qu’il n’avait, finalement, avec bon sens, pas retenu). On relèvera que le Conseil, s’il impose cette féminisation aux autres… la refuse pour ses membres ! (étonnamment, la Chancellerie s’incline…).

On trouvera ci-après :

                1°) Le communiqué « Procureure, j’écris ton nom », diffusé pour commenter la décision rendue.

                2°) Le mémoire initial déposé par l’A.P.M., avec l’essentiel de son argumentaire (repris et développé dans ses écritures ultérieures –qui pourront être communiquées à qui aurait motif de s’y intéresser).