Le ministre de la Justice vient de faire des annonces fracassantes sur CNews, qu’il veut significatives d’un « nouveau paradigme » dans la réponse à la délinquance.
On doit, pour le moment, s’en tenir à la « note de présentation » diffusée par les services de M. Darmanin ; or, ce n’est là qu’un catalogue d’intentions : il faudra donc attendre un projet de loi rédigé pour pouvoir formuler une appréciation un tant soit peu approfondie.
A s’en tenir aux orientations affichées, on peut, d’ores et déjà, émettre les observations sommaires qui suivent :
La décision rendue, le 19 juin dernier, par le Conseil Constitutionnel sur la loi « visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents », a, hélas sans surprise, passé à la broyeuse l’essentiel des dispositions qui tendaient -et pourtant, avec beaucoup de prudence et de timidité-, à renforcer la réponse pénale à l’égard des mineurs.
Le ministre de la Justice, dans une épitre adressée aux magistrats et agents de son département, annonce tout en programme de réformes, en prévenant d’emblée, qu’il ne s’agit pas d’un énième « grand plan »…
Cependant, quand bien même il éviterait l’enflure verbale coutumière à l’exercice qui a ridiculisé tant de ses prédécesseurs, dont les montagnes sémantiques n’ont guère accouché que de modestes souris, il s’agit bien de mesures d’importance -dont certaines plutôt bienvenues mais dont la faisabilité concrète reste à démontrer…