« Responsable mais pas coupable » : c’est un peu ce que vient de décider la Cour de Justice de la République à l’égard du prévenu Dupond-Moretti.
Elle retient, en effet, que l’élément matériel de l’infraction de prise illégale ,d’intérêt était bien établi -et il eût été bien difficile de faire un autre constat après des débats accablants à cet égard !-, mais qu’il manque l’élément intentionnel.