Le projet de loi « d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 », récemment déposé, qui prétend fixer le cap jusqu’à la fin du quinquennat, derrière le paravent de la grande opération de communication qui avait été lancée sous le nom ronflant d’ « Etats généraux de la justice» -comme un contre-feu à la crise qui avait éclaté dans l’institution judiciaire, après avoir couvé de longue date-, appelle les premières et principales observations suivantes.
Le garde des sceaux vient de présenter en Conseil des ministres un projet de loi organique « relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ».
Sans s’attarder dans le détail de la rédaction de ce document, touffu, il appelle, dans sa philosophie, ses orientations et son architecture générale, les premières observations suivantes, étant constaté que c’est, en à peine vingt ans, le dixième texte de réforme statutaire pour la Magistrature -ce qui illustre, jusqu’à la caricature, l’instabilité de notre droit et l’errance brouillonne des nos gouvernants à l’égard de la Justice…
Jamais, sans doute, les nominations au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) n’auront suscité autant de polémiques que celles qui viennent d’intervenir. C’est qu’elles témoignent, avec la force tranquille du cynisme, d’une totale absence de vergogne et de la moindre retenue dans la faveur partisane au sein des cercles du pouvoir.
Le ministre de la justice vient d’annoncer les « 60 mesures » de son « plan d’action ».
La plupart, en fait, ne sont pas des « scoops » : issues, pour l’essentiel, du rapport des « Etats généraux de la justice », elles avaient déjà été esquissées, notamment à l’occasion de la présentation et de la promotion du budget pour l’année 2023. Pour autant, on n’en a pas appris beaucoup plus, dans l’ensemble, car, dès qu’il s’agit de rentrer dans le détail, le ministre renvoie à plus tard, avec une loi de programmation et d’orientation, une loi organique ou d’autres chantiers législatifs engagés… C’est une évidente opération de communication publique, destinée à redorer l’image d’un membre du Gouvernement bien écornée par son renvoi devant la Cour de justice de la République et passablement éclipsé sur la scène publique, ces derniers temps, par certains de ses collègues…