Jamais, sans doute, les nominations au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) n’auront suscité autant de polémiques que celles qui viennent d’intervenir. C’est qu’elles témoignent, avec la force tranquille du cynisme, d’une totale absence de vergogne et de la moindre retenue dans la faveur partisane au sein des cercles du pouvoir.
Ainsi du choix de l’ex-ministre socialiste à la justice du gouvernement Jospin, Mme Guigou et de son directeur de cabinet de l’époque, le très engagé Vigouroux ; qu’un autre pilier de ce cabinet, aujourd’hui premier président d’une cour d’appel, avait, même, eu la prétention de rejoindre, pour compléter la provocation, avant que ses pairs n’y fissent barrage… Ainsi, également, de la désignation d’une universitaire d’extrême gauche, qui, selon la Presse, ne semblerait pas loin de pencher vers des problématiques évoquant le « wokisme », par la Présidente de l’Assemblée nationale, dont « l’entourage » explique au Figaro de ce jour que cela aurait « un peu échappé «, parmi « un millier de nominations par mandature » : autrement dit, noyé dans la masse d’une foule de « comités Théodule ou Hippolyte », le CSM, autorité constitutionnelle, ne méritait pas plus d’attention de la part d’un aussi haut personnage de l’Etat !…
Dans le même temps, une campagne (qui, d’après le même organe de presse, serait orchestrée par un candidat évincé) tente de torpiller la candidate du Président du Sénat, au motif qu’elle a été membre du corps judiciaire… On peut, certes, avoir un débat sur « l’esprit » des textes en cause, le constituant (qui a varié sur ce point) ayant voulu une majorité de non-magistrats dans cette institution ; mais, outre que c’est aussi le cas d’un autre candidat, il y a déjà eu un précédent, qui, â l’époque, n’avait pas soulevé de difficultés !
Une telle politisation d’une institution chargée de veiller à la neutralité et à l’impartialité des magistrats, est ruineuse pour son autorité et son crédit moral ; elle expose ses décisions (nominations, discipline…) à une lecture militante et partisane, à tort ou à raison. Car, comme l’énoncent la doctrine et la jurisprudence du Conseil lui-même, l’impartialité commence avec les apparences de l’impartialité : justifié ou pas, le soupçon, de partialité existe dès lors qu’il peut se fonde sur des éléments objectifs tirés de la situation ou du comportement des personnes.
Il est doc irresponsable de la part des autorités concernées d’altérer ainsi l’image du Conseil Supérieur et de prêter le flanc, d’emblée, à la contestation de ces décisions futures ; c’est un véritable dévoiement de leur pouvoir de nomination.