01 février

NOM, C’EST NON !

Un principe fondamental de notre droit est celui de l’indisponibilité de l’état des personnes, parce que l’identité du sujet de droit est, par définition, ce qui le distingue de tous les autres : c’est l’expression même de la reconnaissance, par le corps social, de son existence, avec tous les effets qui y sont attachés ; il revient donc à la société -et non à l’individu lui-même-, de déterminer les éléments caractéristiques de cette reconnaissance, de manière aussi objective que possible.

Parmi les éléments de l’état civil, le nom occupe une place tout à fait essentielle : ce n’est pas un simple identifiant individuel (un numéro, comme celui de la Sécurité sociale, y suffirait, avec, même sans doute plus d’efficacité…), c’est le marqueur public du premier cercle de socialité assigné à l’individu, sa famille –soit, un faisceau de relations privilégiées par le droit, qui inscrit la place de chacun, dans l’espace et dans le temps, au sein de ce groupe qu’il forme d’autres personnes, indépendamment, le cas échéant, de toute dimension subjective, et, à plus forte raison, affective, de circonstance : liens de filiation, qui le situent dans une généalogie, ascendante et descendante, et, liens de parenté à divers degrés. Le nom est ainsi, le support d’une histoire et d’une mémoire collectives et partagées.

C’est pourquoi, le choix du nom de famille ne saurait être abandonné à la pure fantaisie individuelle, au caprice d’un moment ou aux fluctuations des relations affectives avec tel ou tel de ses porteurs –sauf à vouloir déconstruire l’institution familiale elle-même, comme le voudrait une idéologie individualiste forcenée, poussée jusqu’au solipsisme (que l’on voit, notamment, s’avancer rampante dans la jurisprudence des cours européennes).

C’est pourtant à une telle aberration que M. Dupond-Moretti veut ouvrir la porte, en permettant un choix, en somme, « à la carte », par une formalité administrative réduite à sa plus simple expression : alors qu’à l’heure actuelle, cette décision grave et lourde de conséquences, symboliques, juridiques et pratiques, suppos, à juste titre, de justifier d’un intérêt légitime et ne peut découler que d’un acte de l’autorité publique. Avec cette hypocrisie consommée, dont il a déjà donné la mesure, il prétend justifier ce qui est un authentique choix civilisationnel, par de plates considérations bureaucratiques : il ne s’agirait que de… « simplifier la procédure » (comme si, au demeurant, elle était si compliquée que cela : l’ex « Me Éric Dupond » pourrait expliquer à son avatar garde de sceaux ce qu’il en est en réalité…). Et, jamais en reste des plus grosses « ficelles » démagogiques, de tenter de faire pleurer Margot sur le drame des enfants qui ne sont pas aimés du père dont ils portent le nom… (parce que, pour lui, sans doute, les Folcoche, cela ne peut exister que dans les romans…) –et, même, sens vergogne, de faire vibrer la fibre égalitariste, en faisant valoir que c’est mettre fin à ce qui serait aujourd’hui le privilège des gens aussi célèbres que lui…

Alors que la loi actuelle, depuis une vingtaine d’années, avait déjà introduit un facteur d’instabilité dans la transmission du nom –mais, du moins, en imposant son unicité pour une même fratrie-, avec une faculté de rupture dans la continuité patronymique -au demeurant, refusée avec bon sens par l’immense majorité des Français-, la réforme annoncée a des allures de « chamboule-tout » : des frères et sœurs, issus des mêmes parents, pourront porter des noms différents, une même personne pourra, à sa guise, changer de nom à sa majorité, sans motif sérieux, par pure convenance personnelle… On peut imaginer, dès lors qu’il n’y aura plus de conditions de fond ni de contrôle par l’autorité publique, que cette possibilité sera utilisée sur une grande échelle, générant un formidable désordre dans la tenue des fichiers administratifs et judiciaires, en ouvrant, en outre, le plus large boulevard à la fraude !

Comme si le Parlement n’avait, aujourd’hui, rien de plus pressé à faire que de satisfaire de telles revendications ultra minoritaires…

Mais, pour un garde des sceaux aux abois, confronté chaque jour un peu plus à son discrédit auprès du monde judiciaire et à la crise dramatique de juridictions exténuées, tout est bon pour tenter de « faire le buzz » dans l’opinion publique…

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