On s’y attendait, évidemment, trop instruits par l’expérience pour nourrir encore la moindre illusion : le Conseil Constitutionnel est donc au rendez-vous ! Avec sa décision du 2 octobre dernier sur une question prioritaire de constitutionnalité très imprudemment transmise par la Cour de Cassation ; dont il résulte que l’essentiel du droit de la détention provisoire serait inconstitutionnel et devrait être réécrit d’ici le 1er mars 2021, pour permettre à tout détenu estimant que ses conditions de détention portent atteinte à sa dignité, d’exercer un recours pour faire immédiatement cesser cette situation, ceux existant à l’heure actuelle étant jugés insuffisants, faute d’avoir expressément prévu ce motif…
C’est, en fait, la traduction d’une de ces décisions hors sol dont la Cour européenne dite des droits de l’homme a le secret dans l’interprétation qu’elle fait de la Convention européenne du même nom (CEDH 20 janvier 2020) : le Conseil, à cet égard, se livre à toute une gymnastique rhétorique pour expliquer qu’il n’est pas lié par l’interprétation de ladite Convention, tout en pouvant la prendre en compte –migraine assurée pour qui tente de le suivre dans les méandres tortueux de son raisonnement…
Pour motiver cet alignement sur cette juridiction étrangère, en puisant quand même dans le bloc de constitutionnalité, les censeurs du Palais-Royal sont allés, cette fois, chercher le Préambule de la Constitution de 1946, évoquant les horreurs du nazisme… : « plus c’est gros… ».
Quoiqu’il en soit, le législateur va donc devoir, benoîtement, ouvrir la porte des prisons à celui qui estimera sa « dignité » atteinte : on lui souhaite bon courage pour définir et un minimum encadrer une notion aussi floue, abstraite et ouverte à tous les dévoiements idéologiques et militants ! Rien de plus relatif et subjectif, en effet : le plus dangereux des criminels pourra toujours, par exemple, venir alléguer que les simples mesures de sécurité prises à son encontre –certes désagréables et contraignantes pour lui, mais, bien évidemment, nécessaires-, sont une atteinte à sa « dignité »…
Il faut ainsi s’attendre à ce qu’elle soit une arme redoutable entre les mains d’organisations hostiles à l’institution pénitentiaire et à la répression pénale en général –qui pourront inciter les détenus à des recours en masse, que des juges activistes –tels les tenants d’un syndicat qui, avant d’épingler les « cons » sur ses murs, avait voté, il y a quelques années, la suppression des prisons comme son objectif-, pourraient être tentés d’accepter… ; sans même parler de l’usage que pourront en faire terroristes ou truands de haut vol pour déstabiliser leurs procédures…
On ne peut, évidemment, pas compter sur Me DUPOND-MORETTI pour « limiter la casse » : nul doute qu’il n’adoptera au contraire la posture de la surenchère ! Et qu’une foule d’ « idiots utiles », par peur d’avoir l’air d’être des suppôts de « l’indignité », ne prêteront la main à ce nouveau coup de boutoir contre la répression pénale.