Comme un récent sondage l'a confirmé, UNE ECRASANTE MAJORITE DE FRANCAIS, toutes sensibilités confondues, REJETTE tout ce que représente le projet de loi auquel Mme TAUBIRA a cru bon d'attacher son nom.

C'est donc une véritable PROVOCATION, de la part de la Présidence et du Gouvernement que de déposer en vue de son examen par le Parlement –quand bien même ce devrait être... aux calendes grecques-, un texte qui fait fi à ce point de l'expérience et dont toute la philosophie va à rebours, tant des nécessités actuelles de la sécurité publique que des attentes légitimes de nos concitoyens :

Parce qu'il est l'EXPRESSION D'UN MICROCOSME IDEOLOGIQUE, que l'idée même de répression révulse intimement –jusqu'à l'inversion des valeurs, au profit du criminel contre sa victime-, et, qui se refuse à en assumer toutes les responsabilités, en adoptant des postures rétrogrades et désuètes, marquées, spécialement, par une obsession anti-carcérale, qui brandit des épouvantails au mépris des réalités

Parce qu'il prend pour ALIBIS DES INTERPRETATIONS ABUSIVES ET SOPHISTIQUES de travaux pseudo-scientifiques, qui confinent à l'imposture et qui ont pu faire écrire à un éminent membre du Gouvernement, à juste titre, que son « socle de légitimité » était « fragile » -pieux euphémisme dicté par la civilité interministérielle !

Parce qu'il viendrait ENCORE AMPLIFIER CE QUI EST DEJA L'UN DES PIRES MAUX DU SYSTEME PENAL : L'INDETERMINATION DES PEINES, avec, notamment, une pseudo-sanction de « contrainte pénale », et, l'incitation forte aux libérations anticipées ;

Parce qu'il constituerait une GRAVE REGRESSION DE L'INDIVIDUALISATION BIEN COMPRISE DES SANCTIONS –c'est-à-dire qui ne s'exerce pas seulement dans le sens de la faveur mais aussi de la rigueur pour ceux qui le méritent, et, spécialement, en l'occurrence, les récidivistes, avec la remise en cause des dispositions adaptées au risque qu'ils représentent ;

Parce qu'il est MANIFESTEMENT ANTICONSTITUTIONNEL, par la marge démesurée qu'il donne au juge de l'application des peines pour annihiler la décision du juge de jugement et par la marge démesurée d'incertitude qu'il introduit dans la prévisibilité des peines, au mépris de principes fondamentaux de notre Droit, enracinés dans la Déclaration de 1789.

Les plus lucides au sein de la majorité actuelle –ceux qui ne veulent pas, comme naguère un Premier ministre socialiste, être contraints, après une cuisante défaite électorale, de faire aveu de « naïveté »-, SAURONT-ILS RESISTER AU VERTIGE SUICIDAIRE où veut les entraîner un lobby idéologique irresponsable qui a trouvé en Mme TAUBIRA son instrument zélé ?

Quoiqu'il en soit, la nouvelle Association Professionnelle des Magistrats appelle les Français A FAIRE SAVOIR PAR TOUS LES MOYENS LEUR REFUS de ce mauvais coup contre leurs libertés –dont la sécurité publique, qui exige la plus ferme et lucide action contre la délinquance, est la première des garanties.

8 octobre 2013,

Pour le bureau

Jean-Paul GARRAUD

Président de la nouvelle APM

Ancien Député