L’émotion et la colère après le meurtre de la jeune Lyhanna sont compréhensibles et légitimes.

Cette issue tragique alors que le principal suspect était visé par une plainte déposée neuf mois plus tôt pour viol sur une autre jeune victime est, pour le moins, un échec institutionnel, sur lequel il faut s’interroger.

Il était, à cet égard, de la plus élémentaire rigueur d’attendre, pour se prononcer sur d’éventuels manquements, les conclusions des inspections demandées, en urgence, par les ministres concernés.

Or, d’emblée, le Président Macron (qui ne s’est pas, en plus, épargné l’indignité de dénigrer son pays depuis l’étranger), a donné le signal d’une véritable curée contre l’institution judiciaire et ceux qui la servent -alors qu’il est le garant constitutionnel de son indépendance ; il a été relayé par le ministre de la justice, dont les propos agressifs n’ont pu que conforter l’opinion publique dans la conviction que des fautes personnelles avaient pu être à l’origine du drame et c’est l’ensmble des magistrats et enquêteurs qui se voient maintenant cloués au pilori médiatique….

Darmanin brandit ainsi les circulaires qu’il avait émises, en rafale, pour donner à penser qu’elles n’auraient pas été respectées : mais, à y regarder de près, les faits concernant les mineurs étaient plus ou moins noyés dans bien d’autres priorités qui se télescopaient et, d’une manière générale, ce genre de circulaire apparaît plus comme un outil de communication externe que comme un vrai moyen de pilotage de l’action des parquets ; d’autant que la Chancellerie, avec la perte des instructions individuelles et la soumission de fait aux avis du Conseil supérieur de la magistrature pour la nomination des chefs de parquet, s’est largement privée des moyens d’une autorités effective…

Cette précipitation aux allures de lynchage est indigne et irresponsable.

Il est bien évident que, si des fautes professionnelles personnelles ont été commises dans le cours du traitement de ce dossier, elles devront recevoir toutes les suites appropriées, et d’abord, disciplinaires, dans le cadre statutaire propre aux corps qui seraient concernés.

A cet égard, il importe de rappeler que la Justice ne peut pas avoir une obligation de résultat : il n’y a faute personnelle que si, par rapport aux règles professionnelles, il a pu, dans la gestion d’une procédure, y avoir eu un manquement suffisamment caractérisé ; aussi, toute erreur d’appréciation n’est pas nécessairement constitutive d’une faute et tout « dysfonctionnement » du service n’est pas obligatoirement reprochable individuellement à ses acteurs ; pour difficile à entendre par l’opinion et ses relais médiatiques dans un contexte émotionnel intense, cette réalité juridique élémentaire (qui n’est pas propre aux magistrats mais qui s’applique à tous les agents de l’Etat) est néanmoins incontournable, s’il y a encore un Etat de droit en France.

C’est pourquoi, il ne faudrait pas, en l’occurrence, sombrer dans la recherche à tout prix de boucs émissaires -et surtout pas comme simples victimes expiatoires de carences dans les moyens accordés aux services pour remplir leurs missions, dont la responsabilité incombe aux seuls pouvoirs publics.

A cet égard, il faut rappeler que la France fait figure de « lanterne rouge » en Europe pour la plus grande honte de notre pays et de ceux qui le dirigent : deux fois moins de magistrats par habitant que la médiane européenne, quatre fois moins de magistrats du Parquet, un pourcentage du P.I.B. qui nous place loin derrière les Etats comparables etc. etc.

Macron a, d’emblée, refusé tout débat sur les moyens -et pour cause : depuis 9 ans, les moyens c’est lui, avec ses gouvernements successifs !

Mais, au-delà de la question d’éventuelles responsabilités individuelles, on assiste, dans un contexte de « chasse aux sorcières » où l’on se déchaîne comme jamais contre la Justice, en excitant l’opinion contre elle, à l’ouverture d’un « concours Lépine » des réformes, où se bousculent les propositions, jusqu’aux plus ubuesques...

Il était, évidemment, archi-prévisible que l’on eût une « loi Lyhanna », selon la détestable pratique « un fait divers, une loi, un fait divers, une loi etc. » ; on en aura peut-être même deux (voire plus si l’on veut toucher au statut et à la responsabilité des magistrats comme au Conseil supérieur de la magistrature, de niveau organique et constitutionnel…).

D’ores et déjà, on annonce, dans ce domaine (mais le parcours parlementaire donnera sans doute lieu à toutes sortes de surenchères…) :

• Une limitation des enquêtes à trois mois : c’est irréaliste et gros d’effets pervers.
• Une imprescriptibilité : c’est élever ces crimes, si détestables soient-ils, au niveau des crimes contre l’humanité, en perdant tout sens de la hiérarchie des valeurs et en ouvrant la voie à des plaintes, sincères ou non, plus ou moins impossibles à vérifier, mais qui ne manqueront pas de discréditer des personnes au mépris de la plus élémentaire présomption d’innocence -et nul doute que ce ne soit, parfois, à tort ou à raison, le seul but recherché…
• Une aggravation des sanctions jusqu’à la perpétuité : c’est là, aussi, en mettant des agressions sexuelles au niveau de l’assassinat, perdre tout sens de la hiérarchie dans la gravité des faits…
• Des charges nouvelles pour les tribunaux -alors qu’ils croulent déjà sur celles existantes, accrues sans cesse par le législateur…-, avec des obligations plus lourdes de motivation et d’information…
• Une révision de 70 000 procédures en un mois : tant mieux si elle permet de donner un coup de pouce ou de « turbo » à des dossiers dormants, mais cela évoque plus la posture médiatique que la vraie prise en compte des réalités du terrain… Outre que le temps et l’énergie consacrés à cette tâche le sera au détriment d’autres, y compris urgentes…

Mais, au-delà de cette ébullition, on voit même poindre la remise en cause de fondements essentiels de nos institutions, comme à travers un débat faussé sur la « responsabilité des juges », celle de l’exigence même de l’indépendance de la Justice.

Bien évidemment que ‘l’indépendance n’est pas l’irresponsabilité » : mais la responsabilité ne peut pas être l’occasion ou le moyen de contester le fond d’une décision : cela ne peut se faire que par l’exercice des voies de recours ; il n’y a plus d’indépendance si le juge doit statuer sous la pression de l’opinion publique (« chassez-là, cette intruse, cette prostituée qui tire le juge par la manche », disait le grand avocat Moro-Giafferi…) ; de même s’il peut craindre de se voir personnellement attaqué au disciplinaire ou au pénal trop facilement parce que sa décision aura déplu à une partie (c’est, un peu, de l’essence de la fonction que de susciter de la déception : le perdant, en général, n’a pas de motif d’applaudir à son échec, tandis que le gagnant, souvent, trouve qu’il n’a pas encore assez gagné…)..

En l’état actuel du droit, les mécanismes de la responsabilité jouent pleinement et il est aussi absurde qu’indigne de la part de certains -encore plus quand il s’agit de politiques aspirant à la fonction suprême…-, de venir dire qu’il n’y aurait jamais de sanctions contre les magistrats ! Alors qu’elles sont toutes en ligne.

Certes, il peut y avoir débat sur la composition du C.S.M. et l’Association professionnelle des magistrats, de longue date, demande que ses membres magistrats soient tirés au sort et non plus élus, c’est-à-dire, en pratique, choisis par les syndicats, ce qui ne va pas dans le sens d’une image d’impartialité… ; mais, vouloir créer un organe nouveau n’a pas de sens : d’évidence, l’intention cachée est qu’il devait ne comporter qu’une minorité de magistrats, ce qui serait contraire à un principe fondamental de parité, appliqué, entre autres, pour tous les agents de l’Etat et conforme aux normes européennes. 

Le débat public est ainsi, une fois de plus, marqué par la tyrannie de l’émotionnel, la démagogie grossière et la sous-culture juridique.

Il est donc temps de crier : halte au feu !