En droit, l'enquête pénale menée par le Parquet national financier se terminant par une ouverture contre X signifie qu'il n'y avait ni charge, ni indice grave ou concordant contre quiconque au moment de la saisine des juges d'instruction.
En droit, l'enquête pénale menée par le Parquet national financier se terminant par une ouverture contre X signifie qu'il n'y avait ni charge, ni indice grave ou concordant contre quiconque au moment de la saisine des juges d'instruction.
L’A.P.M., qui, de longue date, était favorable à l’abaissement de la majorité pénale, se réjouit de voir cette idée progresser auprès de responsables politiques.
Les propos ahurissants tenus par M. HOLLANDE sur la magistrature dans un récent ouvrage publié ne signent pas seulement la médiocrité de caractère et la vulgarité de pensée d’un personnage qui a, manifestement, atteint depuis longtemps son plus haut niveau d’incompétence, elles représentent, de la part de celui qui est, de par la Constitution, le « garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », une haute trahison de l’un de ses devoirs essentiels.