Le projet de loi « d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 », récemment déposé, qui prétend fixer le cap jusqu’à la fin du quinquennat, derrière le paravent de la grande opération de communication qui avait été lancée sous le nom ronflant d’ « Etats généraux de la justice» -comme un contre-feu à la crise qui avait éclaté dans l’institution judiciaire, après avoir couvé de longue date-, appelle les premières et principales observations suivantes.
Le garde des sceaux vient de présenter en Conseil des ministres un projet de loi organique « relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ».
Sans s’attarder dans le détail de la rédaction de ce document, touffu, il appelle, dans sa philosophie, ses orientations et son architecture générale, les premières observations suivantes, étant constaté que c’est, en à peine vingt ans, le dixième texte de réforme statutaire pour la Magistrature -ce qui illustre, jusqu’à la caricature, l’instabilité de notre droit et l’errance brouillonne des nos gouvernants à l’égard de la Justice…
Jamais, sans doute, les nominations au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) n’auront suscité autant de polémiques que celles qui viennent d’intervenir. C’est qu’elles témoignent, avec la force tranquille du cynisme, d’une totale absence de vergogne et de la moindre retenue dans la faveur partisane au sein des cercles du pouvoir.